L'actu

Démarrage de PRAVO-JUSTICE en Ukraine

Le projet PRAVO-JUSTICE en Ukraine a débuté le 07 décembre 2017. Il a pris la suite du projet d’appui aux réformes de la justice mené par JCI depuis 2013.

 

Ce nouveau projet d’un montant total de 15M€ sur 3 ans, est maintenant porté par Expertise France et porte sur les composantes suivantes :

 

  • Composante 1 : Coordination et mise en œuvre de la stratégie des réformes de justice,
  • Composante 2 : Amélioration du fonctionnement des juridictions,
  • Composante 3 : Exécution des décisions civiles et pénales,
  • Composante 4 : E-Justice.

 

JCI assure la gestion de la composante 2 et la moitié de la composante 3 sur l’application des décisions civiles, pour un montant total de près de 2M€.

 

Le projet est actuellement en phase de lancement pour préciser les besoins des partenaires ukrainiens.

 

Une experte internationale long terme sur la composante 2 a été mobilisée pour cette période, Reda MOLIENE, Directrice de l’administration Judiciaire en Lituanie, ainsi que Marie-Françoise VERDUN, Magistrate honoraire française mobilisée en tant qu’experte court terme afin de définir la notion de cour pilote qui doit être mise en place en Ukraine.

 

Sur la composante 3, un expert international court terme, Katilin POPOV a été mobilisé sur la mise en place de l’application des décisions de justice notamment sur la question du statut des huissiers privés qui vient d’être mis en place en Ukraine.

 

Une réunion de restitution aura lieu au cours du mois de mai auprès de la Délégation de l’Union européenne et des bénéficiaires pour présenter les conclusions des travaux menés durant cette période de lancement et valider les objectifs prioritaires du projet sur les mois à venir.

 

Rencontre avec les bénéficiaires
Mesdames Oksana MATIYASH (experte nationale long terme). Reda MOLIENE (Directrice de l’administration Judiciaire en Lituanie) et Marie-Françoise VERDUN (experte court terme mobilisée pour définir la notion de cour pilote)