Afrique sub-saharienne

COTE D’IVOIRE

Renforcement du Système Judiciaire et Pénitentiaire et de la Protection des Droits de l’Homme

Budget :

1 472 000 euros

Période d’exécution :

Avril 2016 – Mars 2018 (24 mois)

Position de JCI :

Leader, opérateur unique

Objectif du projet :

–      Renforcer les capacités de l’Institut National de Formation Judiciaire (INFJ) ivoirien qui assure la formation des magistrats, greffiers, surveillants pénitentiaires et des éducateurs, soit l’équivalent des quatre écoles de formation du ministère de la Justice français (ENM, ENG, ENAP, ENPJJ) pour lesquelles JCI assure la mise en œuvre de ce projet,

–      Un appui au développement de la justice commerciale par le biais de formation des juges consulaires et greffiers des tribunaux de commerce,

–       La formation continue et la formation de formateurs au travers de formations en binôme franco-ivoirien et les échanges entre pairs.

Financement :

Agence Française du Développement – Contrat de Désendettement et de Développement

Composantes du projet :

–      Partenariat entre l’INFJ et les écoles françaises visant à appuyer l’Institut dans son organisation et fonctionnement au niveau structurel.

–      Formation continue et celle des formateurs,

–       Justice commerciale.

Les temps forts :

–      Début des activités en avril avec le déploiement de l’assistant technique,

–      La cérémonie de lancement, avec le premier comité de pilotage, en novembre avec la participation de la Directrice générale de JCI, du Directeur de l’ENG et de représentants des autres écoles françaises.

Perspectives :

–      Organisation des sessions de formation, 102 sur la durée du projet,

–      Appui à la consolidation de la gouvernance de la Direction de l’INFJ,

–      Organisation des visites d’études dans chacune des écoles de formation françaises du ministère de la Justice,

–      Définition de la prochaine tranche du C2D dans le domaine de la formation judiciaire et pour la prise en main du nouvel INFJ.

MALI

Renforcement des capacités des directions du ministère de la Justice et des principales institutions judiciaires du Mali

Budget :

100 000 euros

Période d’exécution :

Octobre 2015 – Octobre 2016 (12 mois)

Position de JCI :

Leader, opérateur unique

Objectif du projet :

–      Consolider l’Etat de droit,

–      Garantir une justice équitable, impartiale et efficace à tous les citoyens,

–      Renforcer leur confiance dans les institutions judiciaires.

Financement :

France (projet bilatéral) : Centre de crise et de soutien du ministère des Affaires étrangères et du Développement international

Composantes du projet :

–      Renforcer les capacités des directions du ministère de la Justice malien,

–      Renforcer les principales institutions judiciaires: l’Inspection des services judiciaires, l’Institut national de formation judiciaire et le Conseil supérieur de la magistrature,

–       Renforcer les compétences du personnel judiciaire : formations des chefs de juridiction, aux techniques d’enquêtes préliminaires, et à la tenue et au déroulement des audiences.

Les temps forts :

Visites d’étude de la DNAJS (février 2016) et DNAJ (avril 2016) à Paris.

Perspectives :

–      Visite d’étude d’une délégation de formateurs à l’ENM de Bordeaux en janvier 2017 ;

–      Formations visant à renforcer les capacités des chefs de trois juridictions ;

–      Mission de renforcement du CSM malien.

MAURITANIE

Projet d’Appui à la Démocratie et à la Cohésion Sociale (« PADCS »)

Partenaires :

NA

Budget :

800.000 €

Période d’exécution :

Oct 2017 – Oct 2019 (24 mois)

Position de JCI :

Leader.

Objectif du projet :

Contribuer à renforcer l’Etat de Droit et la relation entre la justice et le justiciable en participant à l’amélioration de la gestion et la formation du personnel judiciaire ; à garantir un procès équitable en matière pénale ; à faciliter l’élaboration d’une politique pénitentiaire qui sera tournée vers la réinsertion et la réintégration des détenus ainsi que sur l’amélioration des conditions de détention ; à appuyer les avocats et la société civile dans l’exercice de leurs missions.  

Financement :

AFD

Composantes du projet :

–     RH : Diagnostic RH avec préconisations ; 3 formations RH sur thèmes spécifiques à définir ; Formation linguistique (Français) à l’Alliance Française pour 16 personnels judiciaires, dont 4 qui feront une visite d’étude sur le système judiciaire français ;

–     Procès équitable : Diagnostic procès équitable avec préconisations ; 3 séminaires de diffusion des lois de 2015 ; 2 formations sur thèmes spécifiques à définir ; visite d’étude sur TTR, JIRS, etc. (à définir) ;

–     Pénitentiaire : Diagnostic administration pénitentiaire avec préconisations ; 3 formations sur thèmes spécifiques à définir ;

–     Centre de documentation juridique : Appui à la mise en place du centre de documentation juridique, visite d’étude d’un documentaliste en France ; appui documentaire ;

–     Barreau : Appui à l’organisation du Concours de plaidoirie pour les Droits de l’homme ; Rédaction d’un code de déontologie et ateliers de dissémination ; Visite d’études près barreaux de Grenoble ou Casablanca ;

–     Société civile : 2 séminaires de formation société civile (documentation des cas ; communication institutionnelle) ; visite d’étude.

 

NIGER

Assistance technique à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre du Projet d’Appui à la Justice et à la Sécurité au Niger (AJUSEN) – Volet « justice »

Partenaires :

SFERE

Budget :

2 026 322 Euros

Période d’exécution :

Sept 2017 – Mars 2021 (42 mois)

Position de JCI :

Leader du consortium

Objectif du projet :

Renforcer les capacités des acteurs judiciaires pour lutter efficacement contre le crime organisé et la lutte contre la traite des personnes. Il s’agit de judiciariser la lutte contre l’insécurité croissante dans certaines zones du pays liée aux attaques de Boko Haram, occasionnant des déplacements de population et la saturation de la chaîne pénale, à renforcer les services centraux du Ministère de la Justice, maître d’ouvrage du projet et de la chaîne pénale dans son ensemble, de manière à avoir une réponse adaptée dans la lutte contre la criminalité transfrontalière, la traite des personnes, les trafics illicites des migrants, à coordonner des actions avec les forces de sécurité intérieure (police, gendarmerie, garde nationale et douanes), en particulier pour renforcer les liens entre les phases de l’enquête, de la poursuite et de l’instruction des dossiers.

Financement :

Union européenne (gestion déléguée à l’AFD)

Composantes du projet :

–               Renforcement des services centraux du ministère de la Justice et de la chaîne pénale, tout en y incluant la fonction redevabilité-contrôle par l’Inspection générale des services judiciaires et pénitentiaires (IGSJP)

–               Appui institutionnel à l’Agence Nationale de Lutte contre la Traite des Personnes (ANLTP/TIM) et au fonds d’indemnisation des victimes

–               Renforcement du Bureau de Coopération et d’Entraide pénale internationale

–               Pilotage et gestion du Projet

Les temps forts :

Les actions envisagées AJUSEN :

–          Renforcement des services centraux du Ministère de la Justice et de la chaîne pénale afin qu’ils contribuent plus efficacement à la lutte contre la criminalité organisée ;

–          Renforcement de l’ANLTP/TIM dans sa mission de lutte contre la traite et d’accompagnement des victimes de la traite ;

–          Appui à la création de l’Agence nationale des saisies, gels et confiscations des avoirs criminels ;

–          Renforcement du Bureau de Coopération et d’Entraide pénale internationale en matière de lutte contre la criminalité transfrontalière.

 

REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

Réhabilitation des secteurs de la Justice et de la Police (RESEJEP)

Budget :

2 850 000 euros (dont 19,4 % du budget délégué à JCI)

Période d’exécution :

Janvier 2016 – Avril 2017 (16 mois)

Position de JCI :

Membre du consortium géré par CIVIPOL (opérateur du ministère de l’Intérieur)

Objectif du projet :

–    Consolidation de l’administration de la Justice : appui institutionnel à l’indépendance de la Justice, formation des acteurs de la Justice et gestion financière et comptable des juridictions.

–    Renforcement de l’administration pénitentiaire : réhabilitation d’établissements pénitentiaires et formation du personnel pénitentiaire ;

–    Professionnalisation de la police : réhabilitation de commissariats et équipement matériel.

Financement :

Union européenne

Composantes du projet :

–    Renforcer l’administration de la justice ;

–    Développer le système pénitentiaire en cohérence avec les normes internationales ;

–    Professionnaliser les services de police.

Les temps forts :

Mobilisation de 19 experts court terme pour 398 jours d’expertise aux fins de renforcement : De la chaîne pénale (Mise en place d’un service de l’exécution des peines et restauration du casier judiciaire au sein du TGI de Bangui et création de la fonction de juge de l’application des peines) ; Des capacités de l’Inspection générale des services judiciaires ; Des compétences du personnel judiciaire (formation des chefs de juridictions, avocats, greffiers et huissiers de Justice) ; Organisation d’une étude sur la création d’un Institut de formation judiciaire (rédaction des textes régissant son organisation administrative et pédagogique) ; Formation des premiers juges de l’application des peines centrafricains.

SENEGAL

Partage de savoir-faire entre pairs pour le renforcement de l’Etat de droit: Volet Assistance Technique –Programme d’Appui à la Réforme de l’Etat de Droit

Budget :

1 300 000 euros

Période d’exécution :

Mars 2017 – Mars 2019 (24 mois)

Position de JCI :

Leader du projet (ENM partenaire)

Objectif du projet :

Contribuer au renforcement de l’Etat de droit par l’amélioration de l’administration de la justice, la lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent et le respect des droits de l’Homme. En particulier, accroître l’accessibilité et l’efficacité de la justice en renforçant les capacités du Centre de Formation Judiciaire (CFJ) et en améliorant le fonctionnement du système judiciaire au moyen d’un appui institutionnel apporté au ministère de la Justice

Financement :

Union européenne (11eme FED)

Composantes du projet :

– Renforcer les capacités du Centre de Formation Judiciaire (CFJ) dans l’exercice de ses missions de formation initiale et continue des acteurs du secteur.

– Développer et diversifier la formation continue de manière à renforcer les capacités des acteurs, notamment de ceux qui composent la chaîne pénale.

– Améliorer le fonctionnement du système judiciaire en apportant un appui-conseil ciblé au ministère de la Justice en matière de pilotage de la politique du secteur.

A travers les axes d’intervention suivants :

·    Amélioration de la formation des acteurs et renforcement des capacités du CFJ,

·    Renforcement des capacités des cadres et des cellules d’appui technique du Ministère dans le domaine de la planification, du suivi-évaluation des projets, et de la programmation budgétaire

·    Accompagnement des dispositifs de gestion informatisée des procédures, en opérationnalisant effectivement les applications-métiers implantées dans les juridictions-pilotes, et notamment la chaîne pénale,

·    Tenue régulière et fiabilisée de statistiques de l’activité des juridictions, notamment en matière pénale, la transmission régulière et l’exploitation de ces données,

·    Responsabilisation des chefs de juridictions et le renforcement de leurs capacités en matière de management, en lien avec un appui spécifique apporté à la Direction des Services Judiciaires et à l’Inspection Générale de l’Administration Judiciaire,

·    Coordination entre les différents acteurs de la chaîne pénale à tous les stades de la procédure,

·    Renforcement du dispositif de lutte contre la corruption et le blanchiment des capitaux