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      Programme d’accès à la justice

      Les défis auxquels sont confrontés les services d'aide juridique en Chine trouvent leur origine dans les difficultés de financement de ces prestations pour une majeure partie de la population. Le programme d’Accès à la Justice a été ainsi lancé en Chine en octobre 2013 pour une durée de 3 ans. Cet important programme financé par l’Union européenne pour un montant de 4 800 000 euros, vise à :

       

      - Soutenir la Chine dans l’évaluation de ses politiques et améliorer l’exécution de la prestation de l’aide juridique pour les personnes dans les régions éloignées et les zones inaccessibles ;

      - Aider le Ministère de la Justice à évaluer la politique nationale sur l’aide juridique, l’examiner et l’évaluer par rapport aux objectifs de la politique chinoise ;

      - Mettre en œuvre des principes et de meilleures pratiques afin d’améliorer les services d’aide juridique dans la province de Shanxi, la Mongolie intérieure et le Henan ;

      - Développer des opportunités pédagogiques et transfert des connaissances d’apprentissage sur l’aide juridique et les modalités pratiques, entre les pays européens et les décideurs politiques chinois.

       

      Le consortium est mené par le British Council et formé avec le GIP JCI, la Fondation PILnet (Hongrie),  la Société Max Planck pour le développement des Sciences (MPG) (Allemagne), l’Université chinoise de science politique et de droit, l’Institut national pour les Droits de l'homme du Danemark et le Centre de recherche et d'aide juridique pour les travailleurs migrants de Zhicheng (Chine).

       

      A l’issue de la cérémonie de lancement du programme en mars 2014 en Chine, une visite d’étude d’une délégation chinoise a été organisée en juin 2014 en France, en concertation avec le ministère de la Justice (Service des Affaires européennes et internationales, Service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes) et le Conseil National des Barreaux.

       

      Lors de cette visite, la délégation s’est familiarisée avec le système d’accès au droit et d’aide juridictionnel français et a rencontré les différents acteurs de ce système.

       

      Cette activité a été suivie d’une conférence de dialogue politique organisée en septembre 2014 en Chine. Un représentant du ministère de la Justice, un membre du Conseil national des barreaux, et un représentant du GIP JCI y ont participé.

       

      Une mission a eu lieu en mai 2015 avec la participation de deux experts français à un atelier sur l’accès au droit et à la justice et une deuxième conférence de dialogue politique a été organisée en septembre 2015. Un représentant du ministère de la Justice y a participé.

       

      Contact - Catherine Brou: catherine.brou@gip-jci-justice.fr