Autres régions

CHINE

Programme d’accès à la Justice

Budget :

5 300 000 euros (dont 0,4 % du budget confié à JCI)

Période d’exécution :

Septembre 2013 – Août 2017 (47 mois)

Position de JCI :

Membre du consortium géré par le British Council (Grande Bretagne)

Objectif du projet :

–      Favoriser l’accès à la Justice aux populations chinoises les plus vulnérables, notamment dans les régions éloignées et les zones inaccessibles ;

–      Soutenir le développement d’une politique d’aide juridique et appuyer son évaluation ;

–      Adopter et mettre en œuvre de nouvelles règlementations inspirées des meilleures pratiques européennes en matière d’aide juridique afin d’améliorer les services d’aide juridique dans la province de Shanxi, la Mongolie intérieure et le Henan ;

–      Développer des opportunités pédagogiques et transfert des connaissances sur l’aide juridictionnelle et les modalités pratiques, entre les pays européens et les décideurs politiques chinois.

Financement :

Union européenne

Composantes du projet :

–      Etude sur l’organisation, la gestion et l’exécution de l’aide juridictionnelle en Chine ;

–      Renforcement des capacités des professionnels de l’aide juridictionnelle (formation) ;

–      Mise en place de visites d’étude et d’un dialogue politique annuel sur l’amélioration du système d’aide juridique.

Les temps forts :

–      La troisième rencontre de dialogue politique sur l’aide juridictionnelle (Third China-EU Legal Aid Policy Dialogue) a eu lieu à Pékin au mois de septembre, avec pour thème « Favoriser l’accès au droit et à l’aide juridictionnelle aux populations les plus vulnérables et marginalisées ».

Perspectives :

JCI est essentiellement sollicité sur une base ad-hoc pour mobiliser de l’expertise française dans le cadre de rencontres internationales (dialogues politiques).

KIRGHIZSTAN

Renforcement de l’Etat de droit dans la république kirghize

Budget :

9 500 000 euros (dont 10 % du budget confié à JCI)

Période d’exécution :

Août 2014 – Janvier 2018 (42 mois)

Position de JCI :

Membre du consortium géré par la GIZ (opérateur public allemand)

Objectif du projet :

Renforcer les capacités techniques et l’efficacité des mécanismes de supervision et appuyer la mise en œuvre des réformes du système juridique et judiciaire

Financement :

Union européenne

Composantes du projet :

–      Renforcement les capacités techniques des personnels clés des instances de supervision (Comités parlementaires, Conseil Constitutionnel),

–      Appui à la mise en œuvre des réformes du système juridique et judiciaire.

Les temps forts :

–      Réception d’une délégation Kirghize en France en mars 2016 à l’ENM (Paris et Bordeaux), au CSM et au Palais de Justice à Paris afin de partager l’expérience française en matière de formation initiale et continue des magistrats,

–      Organisation d’un séminaire régional en juin 2016 sur le thème de « la coopération entre les institutions de formation juridique et judiciaire : facteur clé pour le succès de la réforme ».

Perspectives :

–      Accompagnement au développement de la Haute Ecole de Justice nouvellement créée,

–      Appui à l’élaboration d’un système d’évaluation de la performance et d’avancement des carrières des magistrats,

–      Organisation de séminaires thématiques (lutte contre la corruption, déontologie…).

LAOS

Appui à la modernisation de la loi sur l’exécution et appui à la définition de curricula de formation pour les huissiers de justice

Budget :

24 000 euros

Période d’exécution :

Octobre 2016 –  Avril 2017 (7 mois)

Position de JCI :

Leader, opérateur unique

Objectif du projet :

Appui à la modernisation de la loi sur l’exécution, renforcement des capacités de formation des huissiers de justice

Financement :

PNUD (Programme des Nations Unies pour le Développement)

Composantes du projet :

–      Analyse du projet de loi sur l’exécution, proposition d’amendements, animation du groupe de travail, projet de loi amendé.

–      Analyse des programmes de formation des huissiers de justice, études des besoins, rédaction des curricula de formation.

Les temps forts :

En octobre, mission d’un expert de la Chambre des huissiers de justice français au Laos, à laquelle s’est joint JCI afin d’explorer les pistes de coopération à venir.

Perspectives :

–      Organisation de trois missions d’expertise au profit des huissiers de justice français pour venir en appui de leurs homologues lao.

–      Recherche de suite de financements auprès des bailleurs de fonds présents au Laos afin de porter des projets à destination de ses membres.