Hors Union Européenne

  • drapeau_albanieAlbanie

      Renforcement du système d’exécution

      Le jumelage relatif au système d’exécution des décisions de justice en Albanie a été présenté  et remporté par la France, via le GIP-JCI qui mobilise ici l’expertise du ministère de la Justice  et de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice, et par les Pays-Bas, via le Center for  International Legal Cooperation (CILC), en qualité de partenaire junior.

       

      Doté d’un budget de 688 245 euros  pour une durée de 18 mois, ce jumelage européen vise à  développer et à améliorer le système d’exécution des décisions de justice de manière efficace  et efficiente en Albanie. Il a pour objectif plus particulièrement de simplifier, d’en raccourcir  la durée et de réduire la charge de travail pour le contentieux judiciaire de l’exécution. Il s’agit  enfin d’améliorer la performance et le professionnalisme des acteurs juridiques et judiciaires de l’exécution.

       

      Ce programme comprend les composantes suivantes :  

      - Renforcement et rationalisation des capacités institutionnelles

      - Renforcement de la coordination interinstitutionnelle et de coopération ;

      - Renforcement de la professionnalisation des agents d’exécution et d’autres acteurs pertinents ;

      - Renforcement du développement régional et de la visibilité.

       

      La cérémonie de lancement du programme a été organisée en juin 2015 et a été ensuite suivie des premières activités du programme en Albanie.

       

      Contact - Catherine Brou: catherine.brou@gip-jci-justice.fr

  • drapeau_kosovoRépublique du Kosovo

      Renforcement des services correctionnel et probatoire de l’administration pénitentiaire

      Ce jumelage d’une durée de 24 mois et doté d'un budget de 1 700 000 euros, sera lancé en août 2014. Son objectif sera de renforcer l'efficacité et l'effectivité de l'administration pénitentiaire, en mettant en corrélation les meilleures pratiques européennes et les structures pertinentes et préexistantes du Kosovo. Plus particulièrement, son objectif sera de livrer un savoir-faire, en mettant l'accent sur les plans de réhabilitation et de réinsertion des détenus.

       

       

      Ce programme s'articulera autour de 4 composantes :

      - Améliorer les capacités du système judiciaire et de police pour assurer une meilleure prestation de services en respectant les plus hautes normes professionnelles ;

      - Augmenter et améliorer le suivi des détenus par l'établissement d'une base de données appropriées ;

      - Réduire les possibilités de récidive avec la mise en place de plans de réhabilitation et de réinsertion des détenus ;

      - Promouvoir et améliorer l'utilisation des peines alternatives.

       

       

      Un expert clé en charge de la coordination de la composante 3 sera mobilisé par le GIP JCI.

       

       

      Contact - Isabelle de Selys : isabelle.deselys@gip-jci-justice.fr

  • drapeau_moldavieMoldavie

      Renforcement de l’efficacité, de la responsabilité et de la transparence des tribunaux

      Lancé en octobre 2014 pour une durée de 30 mois, ce programme est doté d'un budget 2 700 000 euros. Son objectif sera de renforcer l'efficacité, la responsabilité et la transparence des tribunaux moldaves en soutenant la mise en œuvre d'une réforme durable du secteur de la justice et d’améliorer l'efficacité de l'appareil judiciaire et d'autres institutions dans le secteur de la justice.

       

       

      Ce programme s'articulera autour de 5 composantes :

      - Accroître l'efficacité, l'impartialité, la responsabilité et la transparence des tribunaux, en particulier dans le contexte des réformes proposées dans la stratégie de réforme du secteur de la justice ;

      - Veiller à ce que le système judiciaire soit un véritable garant du respect des droits de l'Homme et assurer la sécurité des justiciables durant les procédures de règlement des litiges ;

      - Veiller à l'application de bonnes pratiques pour réduire le niveau de corruption et accroître la confiance du public dans le système judiciaire ;

      -Améliorer l'efficacité des tribunaux dans la gestion des budgets ;

      - Développer la capacité des institutions judiciaires dans la gestion de l'information et des systèmes d’informatique, de vidéo et d'enregistrement audio, et améliorer la gestion des données générées par les tribunaux.

       

       

      Le GIP JCI, partenaire avec l’opérateur néerlandais CILC, de la GIZ allemande, mobilisera une expertise justice court terme.

       

       

      Contact - Axel Gamet :  axel.gamet@gip-jci-justice.fr

  • drapeau_montenegroMontenegro

      Appui à la mise en œuvre du nouveau Code de procédure pénale

      Lancé en 2010, ce projet doté d’un budget de 800 000 euros, a pris fin en avril 2012. L’objectif de ce jumelage visait le renforcement des capacités opérationnelles du parquet et la formation des magistrats et avocats au nouveau Code de procédure pénale pour le mettre en conformité avec les standards européens. Pour assurer ces missions, 37 experts français magistrats et avocats et 6 experts locaux ont été mobilisés.

       

       

      Ce programme ambitieux et innovant s’articulait autour de 4 composantes:

      - Renforcement des capacités du bureau du procureur spécial pour la lutte contre le crime organisé, la corruption et les crimes de guerre ;

      - Organisation de formations (notamment, formations de formateurs) pour les juges, les procureurs et les employés de la direction de la police, sur la mise en œuvre du Code de procédure pénale ;

      - Soutien à la commission pour l’évaluation de la mise en œuvre du Code de procédure pénale ;

      - Développement de la visibilité et promotion des nouvelles dispositions du Code de procédure pénale auprès des avocats spécialisés en droit pénal.

       

       

      La formation d’un vivier de formateurs pour le manuel pédagogique de formation sur le Code de procédure pénale ainsi que le séminaire sur les mesures alternatives à la détention et sur le contrôle judiciaire ont permis à l’équipe dirigée localement par le conseiller résident jumelage magistrat, détaché par JCI, d’atteindre les objectifs de ce jumelage. 322 juges et procureurs, 97 officiers de police et 57 avocats du Barreau monténégrin ont été formés.

       

       

      Contact - Catherine Brou : catherine.brou@gip-jci-justice.fr

  • drapeau_turquieTurquie

      Appui à la mise en place de l’Ombudsman

      Pour la première fois, le GIP JCI est présent en Turquie, traduisant ainsi la volonté de ses membres d’être présent aux côtés d’institutions démocratiques dans un pays prioritaire – la Turquie – et sur une thématique prioritaire : le renforcement de l’accès au droit pour les citoyens.

       

      Le jumelage d’appui à la mise en œuvre de l’Office d’Ombudsman en Turquie a été confié à un tandem Espagne – expertise de «  El Defensor del Pueblo » (avec la Fundación Internacional y para Iberoamérica de Administración y Políticas Públicas (FIIAPP)) – France, expertise du Défenseur des droits, déployée par le GIP  JCI. Doté d’un budget de 1 579 000 euros pour une durée de 24 mois, ce jumelage européen vise à améliorer les performances des pouvoirs publics en Turquie en termes d’Etat de droit, de respect des droits humains et des libertés fondamentales, de transparence et de justice ainsi que de gouvernance démocratique.

       

      Ce jumelage s’articule autour de 3 composantes :

      - Mise en place d’une structure organisationnelle de l’Ombudsman en Turquie conforme aux standards de l'Union européenne et des Principes de Paris ;

      - Evaluation de la législation existante relative à l’Ombudsman conformément à l’acquis et aux meilleures pratiques de l'Union européenne ;

      - Développement d’une campagne professionnelle de sensibilisation publique de l’opinion publique sur le rôle et l’importance de l’Office d’Ombudsman en Turquie.

      A l’issue de la cérémonie de lancement du projet en juin 2014 en Turquie, les premières activités du projet (dont une visite d’étude d’une délégation turque en France auprès du Défenseur des Droits) ont été organisées lors du deuxième semestre 2014.

       

      Turquie

       

      Les activités se poursuivent en 2015 (notamment un stage est organisé en octobre 2015 pour une délégation turque au Défenseur des Droit et aux instances européennes).

       

      Contact - Catherine Brou: catherine.brou@gip-jci-justice.fr

  • drapeau_ukraineUkraine

      Soutien aux réformes du secteur de la justice

      Lancé le 11 octobre 2013 pour une durée de 38 mois, ce programme est doté d’un budget de 8 600 000 euros. Il est mené par le GIP JCI, chef de file d’un consortium composé de CIVIPOL (opérateur du ministère de l’Intérieur), d’ADETEF (opérateur du ministère de l’Economie et des finances), de l’IRZ (opérateur du ministère allemand de la Justice) et des ministères de la Justice polonais et lituanien.

       

       

      Les principaux bénéficiaires sont le ministère de la Justice, le parlement, les avocats, la Cour Suprême, le ministère de l’Intérieur et l’Administration présidentielle.

       

       

      Ce programme s’articule autour de six composantes, avec pour chacune d’entre elles, un expert long terme européen :

      - Elaboration d’une stratégie de coordination du secteur de la justice ;

      - Soutien à la réforme de la police ;

      - Soutien à la réforme du Parquet ;

      - Appui au respect des droits de la défense et à l'accès à la justice ;

      - Appui à l’indépendance de l’ordre judiciaire ;

      - Prévention et lutte contre la corruption.

       

       

      Le GIP JCI assure la coordination générale d’une équipe de 5 experts long terme avec un directeur de projet, Première vice-présidente du TGI de Paris, tout en veillant au déploiement de l’expertise court terme et à la réalisation des objectifs du programme qui s’inscrit dans le partenariat oriental de l’Union européenne.

       

       

      Visiter le site internet

       

       

       

       

      Contact - Adrien Elbe : adrien.elbe@gip-jci-justice.fr

      Renforcement de l’efficacité et des capacités de gestion des cours administratives

      Lancé en 2011 pour une durée de 24 mois, ce programme était le premier jumelage de longue durée mené par le GIP JCI pour le compte du Conseil d’Etat, en partenariat avec la Lituanie et la Suède. Doté d’un budget de plus de 1 500 000 euros, son objectif était de renforcer les juridictions de l'ordre administratif ukrainien au travers des meilleures pratiques européennes.

       

       

      Ce programme s’est articulé autour de 4 composantes :

      - Renforcement des capacités institutionnelles ;
      - Renforcement du cadre législatif et réglementaire ;
      - Renforcement des capacités de formation ;
      - Renforcement de l'information du public sur l'ordre administratif.

       

       

      Ce programme transversal et pluridisciplinaire – mis en œuvre par un conseiller résident de jumelage, magistrat des tribunaux administratifs, sous la direction d’un chef de projet, conseiller d’Etat – a mobilisé plus d’une quarantaine d’experts (conseillers d’État, magistrats de l'ordre administratif et magistrats européens).

       

       

      La cérémonie de clôture de ce jumelage s’est déroulée le 23 septembre 2013 réunissant de hauts représentants politiques dont :

      Igor Temkizhev, président de la Haute Cour administrative d’Ukraine, M. Jan Tombinski, ambassadeur et Chef de la délégation de l’Union européenne en Ukraine, M. Alain Remy, ambassadeur de France en Ukraine, M. Petras Vaitiekunas, ambassadeur de Lituanie en Ukraine, M. Andreas Von Beckerath, ambassadeur de Suède en Ukraine, M. Vyacheslav Tolkovanov, chef de l’Agence nationale pour le service civil d’Ukraine et directeur du Bureau d'administration de programme de Jumelage en Ukraine ainsi que des représentants du Conseil d’Etat, de la Lituanie, de la Suède et du GIP JCI.

       

       

      La réussite de ce premier jumelage, remporté par le GIP JCI pour le compte du Conseil d’Etat français, a incontestablement participé à l’attribution de l’appel à proposition sur le « Soutien aux réformes du secteur de la justice en Ukraine » en 2013.

       

       

      Ukraine projet JCI en cours 2012

       

       

      Contact - Catherine Brou : catherine.brou@gip-jci-justice.fr