Reste de l’Europe et voisinage

BALKANS OCCIDENTAUX (Albanie, Serbie, Kosovo, Macédoine, Bosnie Herzégovine, Monténégro)

Lutte contre le Crime Organisé

Budget :

5 000 000 euros (dont 1% du budget confié à JCI)

Période d’exécution :

Juillet 2014 – Juillet 2017 (36 mois)

Position de JCI :

Membre du consortium géré par le Ministère italien de l’intérieur

Objectif du projet :

Le projet a pour objectif la prévention et la lutte contre la criminalité transnationale organisée et les cas de corruption qui ont des implications transfrontalières notamment dans le trafic illicite destiné à l’UE

Financement :

Union européenne

Composantes du projet :

–        Coopération judiciaire internationale

–        Echange et partage d’informations et de renseignements, technologies de la communication et protection des données

–        Techniques d’enquête spécialisées au niveau international, équipes communes d’enquête, opérations communes et enquêtes financières

Les temps forts :

Deuxième comité de pilotage à Tarvisio, Italie

Perspectives :

–        Déploiement d’un procureur honoraire français en Bosnie-Herzégovine pour une mission moyen terme

–        Déploiement d’un procureur français en Albanie pour des missions courtes

–        Déploiement d’un procureur français au Monténégro pour des missions courtes

–        Participation par des procureurs français à différents séminaires, sur la cybercriminalité, la confiscation des avoirs, etc.

Géorgie

Appui à l’Institut de formation des magistrats

Partenaires :

Lettonie et Croatie

Budget :

800 000 euros

Période d’exécution :

Septembre 2017 – Février 2019 (18 mois)

Position de JCI :

Membre du consortium géré par l’administration judiciaire lettone (Court of Administration).

En charge de la mise en œuvre des missions d’expertise sur la formation initiale et continue avec le soutien de l’ENM.

Objectif du projet :

Soutenir l’état de droit et l’indépendance judiciaire en Géorgie en renforçant le professionnalisme des juges et du personnel judiciaire. Il s’agira notamment de rapprocher les pratiques de formation juridique avec les normes européennes en renforçant les capacités et l’efficacité de l’institut de formation et la qualité des programmes de formation dispensés.

Financement :

Union européenne

Composantes du projet :

–        Amélioration du programme de formation initiale pour les magistrats en formation

–        Développement de programmes de formation continue

–        Renforcement des capacités des formateurs et de l’administration de l’école.

–        Introduction des programmes d’apprentissage en ligne pour les juges et personnels des tribunaux

Les temps forts :

Cérémonie de lancement le 18 octobre 2017 ; Visite d’étude à l’ENM Bordeaux et à l’ENG Dijon en décembre 2017

KOSOVO

Renforcement de l’efficacité et de la transparence du système judiciaire et du parquet au Kosovo

Budget :

3 000 000 euros (dont 30% du budget confié à JCI)

Période d’exécution :

Octobre 2016 – Avril 2019 (30 mois)

Position de JCI :

Membre du consortium géré par le Haut Conseil Judiciaire Italien

Objectif du projet :

Améliorer l’efficacité, la transparence et l’indépendance du système judiciaire et du parquet kosovares à travers la mise en œuvre des réformes de la justice, le renforcement de l’efficacité des Conseils des juges et des procureurs et du Parquet spécial au Kosovo.

Financement :

Union européenne

Composantes du projet :

–        Amélioration de l’efficacité, indépendance et transparence des juges et des procureurs au Kosovo,

–        Amélioration des capacités du parquet spécial.

Les temps forts :

Signature du contrat de jumelage et démarrage du projet

Perspectives :

–        Cérémonie de lancement début 2017

–        Visite d’études en France d’une délégation des membres du CSM kosovare.

MOLDAVIE

Renforcement de l’efficacité, de la responsabilité et de la transparence des tribunaux en Moldavie

Budget :

2 078 700 euros (dont 4% du budget confié à JCI)

Période d’exécution :

Octobre 2014 – Avril 2017 (30 mois)

Position de JCI :

Membre du consortium géré par la GIZ (opérateur public allemand)

Objectif du projet :

Améliorer l’efficacité, la responsabilité et la transparence des tribunaux en Moldavie

Financement :

Union européenne

Composantes du projet :

–        Accroître l’efficacité, l’impartialité, la responsabilité et la transparence des tribunaux, en particulier dans le contexte des réformes du secteur de la justice ;

–        Veiller à ce que le système judiciaire soit un véritable garant du respect des droits de l’Homme et assurer la sécurité des justiciables durant les procédures de règlement des litiges ;

–        Veiller à l’application de bonnes pratiques pour réduire le niveau de corruption et accroître la confiance du public dans le système judiciaire ;

–        Améliorer l’efficacité des tribunaux dans la gestion des budgets ;

–        Développer la capacité des institutions judiciaires dans la gestion de l’information et des systèmes d’informatique, de vidéo et d’enregistrement audio, et améliorer la gestion des données générées par les tribunaux.

Les temps forts :

Mise en place de missions d’expertise court-terme spécifiques en matière d’éthique et de déontologie ; Appui à la mise en place d’outils pour améliorer les pratiques ; Renforcement des activités en matière de lutte contre la corruption

SERBIE

Lutte contre la criminalité organisée

Budget :

1 500 000 euros (dont 5% du budget confié à JCI)

Période d’exécution :

Octobre 2016 – Avril 2018 (18 mois)

Position de JCI :

Mise à disposition des experts pour le Ministère de l’intérieur français au sein du consortium géré par le Bureau Fédéral de la Police Criminelle allemande

Objectif du projet :

–        Renforcer les capacités des institutions d’application de la loi (Direction de la police judiciaire et le bureau des procureurs) dans l’enquête (police) et la poursuite (Bureau du Procureur) de la criminalité organisée,

–        Renforcer les capacités des techniques d’enquête dans la résolution des cas de crime organisé et autres, par l’amélioration de l’efficacité et les conditions de travail des laboratoires physico-chimiques et toxicologiques du ministère de l’Intérieur.

Financement :

Union européenne

Composantes du projet :

Lutte contre le crime organisé, médecine légale

Les temps forts :

Cérémonie de lancement en novembre 2016 en présence de deux magistrats français de la JIRS de Marseille, experts clefs sur le projet ; Missions des binômes d’experts police / justice sur les curricula de formation

TURQUIE

Renforcement du système d’aide juridictionnelle en Turquie

Budget :

1 375 000 euros (dont 10% du budget confié à JCI)

Période d’exécution :

Septembre 2016 – Mai 2018 (21 mois)

Position de JCI :

Membre du consortium géré par la FIIAPP (opérateur public espagnol)

Objectif du projet :

Appuyer et mettre en place un service d’aide juridictionnelle plus efficace et cohérent dans le but de renforcer le système judicaire et l’accès à la justice.

Financement :

Union européenne

Composantes du projet :

–        Revue du système d’aide juridictionnelle en place et sa mise en œuvre,

–        Analyse comparative avec les meilleures pratiques européennes,

–        Présentation d’un plan stratégique au regard de l’analyse de l’existant,

–        Rédaction d’un guide favorisant la mise en place d’un renforcement de l’aide juridictionnelle ; développement de curricula et formation des agents,

–        Dissémination et information de la population sur le renforcement et le fonctionnement de l’aide juridictionnelle.

Les temps forts :

Cérémonie de lancement en septembre 2016 en présence du magistrat de liaison français à Ankara ; Organisation d’un nombre croissant de mission de l’expertise française ; Organisation des visites d’étude turques pour découvrir le système français d’aide juridictionnelle.

UKRAINE

Appui à la réforme du secteur de la justice en Ukraine

Budget :

8 574 811 euros

Période d’exécution :

Octobre 2013 – Décembre 2017 (50 mois)

Position de JCI :

Leader du consortium

Objectif du projet :

Accompagner l’Ukraine dans la mise en œuvre de réformes en vue de moderniser le secteur de la justice

Financement :

Union européenne

Composantes du projet :

–        Développement d’une stratégie de réforme du secteur de la justice en Ukraine,

–        Réforme de la police,

–        Appui au bureau du procureur général,

–        Accompagnement pour l’amélioration de l’accès à la justice,

–        Indépendance du système judiciaire,

–        Prévention et lutte contre la corruption.

Les temps forts :

Validation de la Stratégie et mise en œuvre d’un plan d’action sous la coordination du Ministère de la justice ukrainien ; Soutien à l’organisation du processus de sélection des juges de la cour suprême ; Développement des capacités du Ministère de la justice dans le domaine du suivi et de l’évaluation des réformes