Intra-européens

Réponse judiciaire au terrorisme au regard de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

Partenaires :

France, Belgique, Bulgarie et Suède, avec le Conseil de l’Europe, le Réseau européen de formation judiciaire et l’Académie de droit européen

Budget :

588 981 euros (dont 72 % du budget confié à JCI)

Période d’exécution :

Juillet 2016 – Mai 2018 (23 mois)

Position de JCI :

Membre du consortium géré par l’Ecole Nationale de la Magistrature.

En charge de l’organisation logistique des évènements ainsi que de la gestion comptable et administrative des activités sélectionnées.

Objectif du projet :

Renforcer les connaissances des praticiens dans le domaine des droits fondamentaux afin de traiter les dossiers relatifs au terrorisme conformément aux exigences de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

Financement :

Union européenne, DG Justice

Composantes du projet :

Organisation des séminaires à Strasbourg, Bruxelles, Paris et Sofia :

–        Lutte contre la radicalisation violente au regard de la protection des libertés fondamentales

–        Terrorisme et droits fondamentaux : la phase d’enquête et de renseignement

–        Traitement médiatique des affaires terroristes

–        Terrorisme et droits fondamentaux : l’audience et l’exécution des peines

Organisation d’une conférence de clôture sur la protection des droits fondamentaux dans la réponse judiciaire au terrorisme

Les temps forts :

Organisation du séminaire sur la lutte contre la radicalisation violente au regard de la protection des libertés fondamentales, au mois de décembre à Strasbourg.  Organisation en 2017 de trois séminaires à Bruxelles, Paris et à Sofia.

CQFD – Création d’un cadre qualitatif des tribunaux

Partenaires :

Estonie, France, Italie, Portugal et Slovénie

Budget :

160 346 euros

Période d’exécution :

Septembre 2016 – Septembre 2017 (12 mois)

Position de JCI :

Membre du consortium géré par le Ministère de la justice.

En charge de l’organisation logistique des évènements ainsi que de la gestion comptable et financière du projet.

Objectifs du projet :

Soutenir les tribunaux pour initier une dynamique européenne afin de concevoir des indicateurs de qualité de la justice et d’échanger sur les meilleures pratiques dans ce domaine.

Financement :

Union européenne – DG Justice

Composantes du projet :

–         Partage des meilleures pratiques concernant les indicateurs de qualité et des évaluations dans ce domaine

–         Analyse des indicateurs existants, identification des indicateurs transposables et leur promotion à travers l’Europe

Les temps forts :

1er comité de pilotage à Paris et une réunion de travail des partenaires du projet autour d’une visite du tribunal de 1ere instance de Melun en novembre 2016 ; Organisation d’une conférence finale à Paris en 2017.

Recherche sur le thème de la mise en œuvre de la régulation Bruxelles II bis dans les tribunaux de 1ère instance de l’Union européenne

Partenaires :

France, Italie, Roumanie, avec le Réseau Européen des Instituts de formation judiciaire

Budget :

281 094 euros (dont 39% du budget confié à JCI)

Période d’exécution :

Novembre 2015 – Octobre 2017 (23 mois)

Position de JCI :

Membre du consortium géré par l’Ecole Nationale de la Magistrature.

En charge de l’organisation logistique des évènements ainsi que de la gestion comptable et administrative des activités sélectionnées.

Objectif du projet :

–        Dresser un état des lieux de l’application dans les tribunaux de première instance du règlement « Bruxelles II bis » relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale.

–        Déceler les difficultés de mise en œuvre du règlement et trouver des solutions pour réduire les obstacles, identifier les bonnes pratiques et mettre en évidence les besoins de formation des praticiens.

Financement :

Union européenne – DG Justice

Composantes du projet :

–        Collecter et analyser les jugements dans deux tribunaux nationaux,

–        Développer une méthodologie commune et proposer une étude exhaustive sur l’application du règlement « Bruxelles II bis »,

–        Présenter les résultats au cours d’une conférence internationale pour servir de base au développement de contenus pédagogiques visant à renforcer les capacités des juges et procureurs dans application de cet instrument

Temps forts :

Organisation d’une conférence finale à Paris au mois de juillet 2017.

Formation judiciaire européenne pour les greffiers et les huissiers de justice

Partenaires :

France, Espagne, Portugal, Belgique, Institut de formation de l’Administration Publique et Chambre européenne des huissiers de justice

Budget :

489 884 euros

Période d’exécution :

Septembre 2015 – Mars 2017 (18 mois)

Position de JCI :

Leader du consortium agissant pour le compte de l’Ecole Nationale des Greffes

Objectifs du projet :

–        Améliorer la formation du personnel des tribunaux dans le domaine du droit européen et des procédures transfrontalières,

–        Développer les capacités linguistiques du personnel des tribunaux dans le domaine juridique,

–        Renforcer la coopération entre les fournisseurs de formation,

–        Créer un véritable espace européen de formation des personnels des tribunaux

Financement :

Union européenne – DG Justice

Composantes du projet :

–        Formation des personnels des tribunaux dans le domaine du droit européen,

–        Formation des formateurs dans le domaine du droit européen,

–        Renforcement de la coopération transfrontalière entre les institutions de formations.

Les temps forts :

L’organisation de 4 séances de trois jours de formation des personnels des tribunaux à Bruxelles, Dijon et Lisbonne ; 2 sessions de formation de formateurs au Luxembourg en matière civile, commerciale et pénale ; Lancement d’une plateforme de formation en ligne à l’anglais juridique ; Organisation d’une conférence finale à Lisbonne.

Formation professionnelle sur le droit européen des successions : outils facilitant la mise en œuvre harmonieuse de la nouvelle réglementation

Partenaires :

France, Espagne, Italie

Budget :

342 796 euros (dont 39 % du budget confié à JCI)

Période d’exécution :

Septembre 2015 – Aout 2017 (23 mois)

Position de JCI :

Membre du consortium géré par l’Ecole Nationale de la Magistrature

En charge de l’organisation logistique des évènements ainsi que de la gestion comptable et administrative des activités sélectionnées.

Objectifs du projet :

Améliorer les procédures transfrontalières dans le domaine des successions.

Financement :

Union européenne – DG Justice

Composantes du projet :

–        Développer des cours de formation en quatre langues

–        Réaliser un état des lieux des sources en ligne sur les questions de succession

–        Organiser une conférence finale afin de restituer les résultats du projet et mettre en exergue les difficultés rencontrées par les praticiens

Les temps forts :

Traduction et sous-titrage des modules de formation à distance ; Organisation d’une conférence finale en France au printemps 2017

 

Legicoop + (Réseau de Coopération législative des ministères de la justice de l’Union européenne)

Partenaires :

18 états membres en 2016

Budget :

Budget annuel d’environ 10 000 euros

Contribution volontaire variable (entre 200 et 650 euros par pays)

Période d’exécution :

Depuis juin 2013

Position de JCI :

En charge des appels de fonds et de gestion des fonds recueillis, gestion logistique et administrative pour le réseau, pour le compte du ministère de la Justice.

Objectifs du projet :

Maintien d’une plateforme d’échange entre les Ministères de la justice de l’Union européenne avec l’objectif de renforcement de la coopération juridique (participation des états membres non obligatoire).

Financement :

Contribution des Etats membres de l’Union européenne

Prévention de la radicalisation des mineurs

Partenaires :

Allemagne, Belgique, Espagne, France, Pays Bas, Roumanie

Budget :

392 222 euros (dont 9,5% du budget confié à JCI)

Période d’exécution :

Juillet 2016 – Juillet 2018 (24 mois)

Position de JCI :

Membre du consortium géré par l’Observatoire International de Justice Juvénile, et représentant la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse du Ministère de la justice.

En charge de l’organisation logistique des évènements ainsi que de la gestion comptable et administrative des activités sélectionnées.

Objectifs du projet :

Permettre aux décideurs, juges et praticiens de recevoir des formations et d’échanger sur des sujets et des pratiques concernant la prévention de la radicalisation dans les prisons ainsi que sur les alternatives à l’emprisonnement et le développement des programmes efficaces de déradicalisation des mineurs dans les pays membres de l’Union européenne.

Financement :

Union européenne – DG Justice

Composantes du projet :

–         Analyse de la situation de radicalisation des mineurs en Europe et de l’utilisation des peines alternatives à l’emprisonnement dans les pays membres de l’Union européenne,

–         Echanges sur les connaissances et pratiques nationales,

–         Création d’un Manuel de formation ainsi que d’une formation en ligne,

–         Diffusion des connaissances, évaluation et conférence finale.

Les temps forts :

Participation d’une délégation française aux 3 séminaires et voyages d’étude (Allemagne, Pays Bas, Belgique) courant 2017.

Renforcement de la justice des mineurs dans le contexte de la lutte contre le terrorisme : renforcement des capacités et formation entre les pairs

Partenaires :

Observatoire International de Justice Juvénile avec Allemagne, Autriche, Belgique, Croatie, Espagne, France, Hongrie, Lituanie, Pays Bas et Roumanie

Budget :

279 482 euros (dont 3.5 % du budget confié à JCI)

Période d’exécution :

Janvier 2016 – Décembre 2018 (24 mois)

Position de JCI :

Membre du consortium géré par l’Observatoire International de Justice Juvénile, représentant la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse du Ministère de la justice.

En charge de l’organisation logistique des évènements ainsi que de la gestion comptable, financière et administrative des activités sélectionnées.

Objectifs du projet :

–         Identifier, promouvoir et améliorer les réponses des systèmes de la justice des mineurs aux actes terroristes et à la violence extrême des mineurs.

–         Evaluer les pratiques au regard de leur efficacité dans la lutte contre la radicalisation des mineurs.

Financement :

Union européenne – DG Justice

Composantes du projet :

–         Analyser les cadres législatifs et les réponses des forces de police nationales face aux mineurs suspectés de violence radicale et extrémiste,

–         Examiner de nouvelles pratiques efficaces qui respectent les droits des mineurs,

–         Création d’une base de données en ligne (Online Community of Practice), contenant les sources d’information par pays-membres : guides sur les procédures, droit pénal…

–         Dissémination des résultats et des livrables

Les temps forts :

–         Participation aux séminaires et voyages d’études dans les pays partenaires,

–         Organisation d’un séminaire en France en 2017 afin d‘échanger sur les pratiques et la mise en œuvre des mesures adoptées dans différents pays partenaires.

Implanter la justice restaurative pour les enfants victimes (DAPHNE)

Partenaires :

Belgique, Finlande, Royaume-Uni, France, Lettonie et Bulgarie

Budget :

396 978 euros (dont 9,3 % du budget confié à JCI)

Période d’exécution :

Janvier 2017 – Janvier 2018 (24 mois)

Position de JCI :

Membre du consortium géré par l’Observatoire Internationale de Justice Juvénile, en collaboration avec le Forum européen pour la justice restaurative, et représentant la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la Justice.

En charge de l’organisation logistique des évènements ainsi que de la gestion comptable et administrative des activités sélectionnées.

Objectif du projet :

« Étendre et adapter les recherches sur la justice restaurative pour en démontrer l’efficacité vis-à-vis des jeunes victimes. »

Financement :

Union européenne, DG Justice

Composantes du projet :

–        Études documentaires et état des llieux de la Justice restaurative pour les enfants victimes dans l’Union européenne et plus particulièrement dans les pays partenaires.

–        Échanges sur les pratiques nationales et formations entre pays mentor et mentee

–        Élaboration d’un Guide Pratique

–        Diffusion des connaissances, évaluation et conférence finale

Les temps forts :

Participation d’une délégation française aux 3 visites d’études et sessions de formation (Finlande, Irlande du Nord et Belgique) ; Participation à d’une délégation française à la conférence de clôture du projet à Bruxelles en janvier 2018

Juges et procureurs engagés dans la lutte contre le terrorisme (JUPITTER)

Partenaires :

France, Belgique, Pays-Bas, Bulgarie, Allemagne et Espagne

Budget :

223 118 euros (dont 73 % du budget confié à JCI)

Période d’exécution :

Mai 2017 – Janvier 2019 (21 mois)

Position de JCI :

Membre du consortium géré par le ministère de la Justice

En charge de l’organisation logistique des évènements ainsi que de la gestion comptable et administrative des activités sélectionnées.

Objectif du projet :

Renforcer la coopération judiciaire en matière de terrorisme en encourageant la cohésion entre juges et procureurs compétents en matière de terrorisme

Financement :

Union européenne, DG Justice

Composantes du projet :

–        Partage de connaissances sur les différents systèmes juridiques existants

–        Améliorer la coopération transfrontalière des juges et procureurs anti-terroristes

–        Analyses des pratiques

–        Diffusion des connaissances découlant du projet (élaboration d’un guide pratique)

–        Évaluation et conférence finale

Perspectives :

Organisation de l’ensemble des 6 visites d’études courant 2017 et 2018 (France, Belgique, Bulgarie, Allemagne, Espagne et Pays-Bas) et de la conférence de clôture du projet en janvier 2019.

Sensibilisation sur le phénomène de radicalisation violente et mobilité du personnel au sein des établissements pénitentiaires et services d’insertion et de probation (RASMORAD)

Partenaires :

Italie, Roumanie, Bulgarie et France

Budget :

342 796 euros (dont 11 % du budget confié à JCI)

Période d’exécution :

Janvier 2017 – Décembre 2018 (24 mois)

Position de JCI :

En charge de l’organisation logistique des évènements se déroulant en France et des déplacements de la délégation française ainsi que de la gestion comptable et administrative des activités sélectionnées, pour le compte de la Direction de l’administration pénitentiaire, membre du consortium.

Objectif du projet :

Améliorer les méthodologies d’évaluation des risques liés à la radicalisation violente et développer, en amont, un système de détection dans le but de prévenir les phénomènes d’extrémisme parmi les détenus.

Financement :

Union européenne, DG Justice

Composantes du projet :

–        Études sur la radicalisation au sein des administrations pénitentiaires et services de probation et d’insertion.

–        Développer un outil opérationnel dans la prévention de l’extrémisme violent

–        Encourager les mesures alternatives à l’emprisonnement

–        Diffusion des connaissances, évaluation et conférence finale

Perspectives :

Organisation logistique des déplacements de la délégation française dans le cadre des visites d’études (Italie, Belgique, Roumanie, Bulgarie, France et Portugal) courant 2017 et 2018 et de la conférence de clôture du projet en janvier 2019 (Italie).

Formation en droit européen pour les personnels des tribunaux (COURT STAFF2)

Partenaires :

France, Belgique, Espagne, Portugal, Roumanie, EIPA, Chambre européenne des huissiers de justice

Budget :

545 373 euros (dont 55 % du budget confié à JCI)

Période d’exécution :

Septembre 2017 – Février 2019 (18 mois)

Position de JCI :

Leader du consortium pour l’Ecole Nationale des Greffes

En charge de la mise en œuvre des activités, de l’organisation logistique des évènements ainsi que de la gestion comptable et administrative de l’intégralité du projet

Objectif du projet :

Améliorer et de développer la formation judiciaire européenne à destination du personnel des tribunaux et des huissiers de justice au regard des standards européens. Le projet vise également à atteindre l’objectif fixé par la Commission européenne dans sa politique de 2020 : la participation de 700 000 praticiens légaux dans la formation juridique européenne avant 2020.

Financement :

Union européenne, DG Justice

Composantes du projet :

Organisation d’atelier de formation, à destination des praticiens, en matière civile et commerciale, en matière familiale et en matière pénale dans chacun des pays du consortium, formations de formateur, développement d’un système de plate-forme de e-learning etc.

Les temps forts :

Organisation du premier comité de pilotage du projet à Dijon en décembre 2017.

Retour en haut