Maghreb, Proche et Moyen Orient

ALGERIE

Programme d’Appui au Secteur de la Justice phase III (PASJA)

Budget :

4 041 000 euros

Période d’exécution :

Décembre 2016 – Octobre 2019 (34 mois)

Position de JCI :

Leader du consortium

Objectif du projet :

Participer à la modernisation de l’ensemble du secteur de la justice en Algérie

Cette modernisation touche au renforcement de la chaine pénale et de la chaine civile, de la gestion des juridictions, au développement d’interactions entre les différents acteurs de la justice et au renforcement des capacités de formation des magistrats, des greffiers et des avocats.

Financement :

Union européenne et Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International

Composantes du projet :

–    Modernisation de la justice

–    Renforcement de l’accès au droit et à la justice pour les citoyens

–    Appui à la professionnalisation des acteurs du secteur de la justice

Les temps forts :

Signature du contrat le 19 décembre 2016

Perspectives :

Audit de l’état de la justice en Algérie et programmation des activités du projet.

ALGERIE

Jumelage d’Appui à la Direction Générale de l’Administration Pénitentiaire et de la Réinsertion (DGAPR)

Budget :

2 000 000 euros

Période d’exécution :

Mai 2016 – Novembre 2018 (30 mois)

Position de JCI :

Leader du consortium

Objectif du projet :

Renforcer les capacités de la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion pour améliorer les conditions de détention et de réinsertion des détenus en accord avec les normes internationales

Financement :

Union européenne

Composantes du projet :

–    Amélioration du système de gestion de l’administration centrale et des établissements pénitentiaires,

–    Renforcement de la capacité de prise en charge des détenus dans le cadre de la réinsertion,

–    Renforcement de la sécurité des établissements pénitentiaires.

Les temps forts :

–    Cérémonie de lancement du projet en juillet en présence des représentants des Directions de l’Administration Pénitentiaire de l’Algérie, de la France et de l’Italie.

Perspectives :

–    Visite d’étude en France en juillet 2017 sur le thème de la réinsertion, réception d’une délégation algérienne des services de la DAP, de centres pénitentiaires services pénitentiaires d’insertion et de probation.

–    240 missions d’expertise court-terme et 5 voyages d’études dans les deux Etats membres de l’UE partenaires (France et Italie).

 

EGYPTE

SMAJ – Soutien à la Modernisation de l’Administration de la Justice en Egypte

Budget :

9 050 000 euros

Période d’exécution :

Décembre 2014 – Décembre 2018 (48 mois)

Position de JCI :

Leader du consortium

Objectif du projet :

Apporter un appui structurel au processus de modernisation de l’administration de la justice en Egypte et promouvoir une meilleure justice des mineurs. En d’autres termes, améliorer les capacités de gestion et d’organisation du Ministère de la justice et autres institutions pertinentes, avec pour finalité l’augmentation de la qualité du service rendu aux justiciables.

Financement :

Union européenne

Composantes du projet :

–    Soutien à la modernisation du Ministère de la justice

–    Soutien à l’Ecole de la Magistrature

–    Soutien à la Cour de cassation

–    Soutien au Centre d’information judiciaire

–    Justice des mineurs

Les temps forts :

Co-organisation avec le Ministère du Développement Administratif d’un atelier de travail avec tous les présidents de Cours (60 participants de haut niveau) ; Trois sessions de formation en droit privé international (100 participants en tout) ; Rencontre sur la méthodologie E-learning ; Sessions Skype sur l’unification de la jurisprudence de la Cour de cassation ; Sessions de formation pour le personnel du ministère de la justice ;

MAROC

Renforcement des capacités institutionnelles de la Délégation Générale à l’Administration Pénitentiaire et à la Réinsertion (DGAPR) du Royaume du Maroc

Partenaires :

Belgique (SPF Justice) ; Italie (Studiare Sviluppo).

Budget :

1.500.000 €

Période d’exécution :

2018 – 2020 (30 mois)

Position de JCI :

Leader

Objectif du projet :

Renforcer les capacités institutionnelles de la Délégation Générale à l’Administration Pénitentiaire et à la Réinsertion (DGAPR) et les compétences des acteurs pénitentiaires.

Financement :

Union européenne (jumelage institutionnel)

Composantes du projet :

– Soutien au processus de convergence vers les meilleures pratiques européennes en matière de formation dans le domaine de la gouvernance pénitentiaire:

– Renforcement institutionnel de la DGAPR:

– Management et formation des hauts cadres:

– Conception d’un référentiel métier et des compétences;

– Renforcement des compétences du personnel pénitentiaire.

Les temps forts :

Résultats du projet notifiés en octobre 2017.

MAROC

Appui pour la réforme institutionnelle et le renforcement des capacités de l’Institut Supérieur de la Magistrature

Partenaires :

France (ENM, gestion: JCI), Belgique (IGO-IFJ), Espagne (CGPJ, gestion: FIIAPP)

Budget :

1 200 000 euros

Période d’exécution :

Novembre 2016 – Novembre 2019 (24 mois)

Position de JCI :

Opérateur leader 

Objectif du projet :

Le renforcement institutionnel et des capacités de l’Institut Supérieur de la Magistrature, assurant la mise en œuvre effective de la réforme du système de justice au Maroc en s’inspirant des exigences de l’Acquis et des bonnes pratiques européennes.

Financement :

Union européenne – Jumelage

Composantes du projet :

1)           Soutien au processus de convergence vers les meilleures pratiques européennes en matière de formation dans les domaines de la magistrature ;

2)           La restructuration de l’administration de l’ISM et la modernisation de la gestion de la formation ;

3)           La mise à niveau des curricula ;

4)           La formation des formateurs ;

5)           Communication et visibilité.

Les temps forts :

Organisation de 4 visites d’étude (en France, Belgique et Espagne) ; 441 h/j d’expertise court terme à déployer ;

PALESTINE

Assistance Technique – Renforcement institutionnel du Haut conseil de Justice (HCJ)

Budget :

980 000 euros

Période d’exécution :

Septembre 2015 – Juin 2017 (33 mois)

Position de JCI :

Leader, opérateur unique

Objectif du projet :

Améliorer l’organisation et l’administration du système judiciaire en Palestine, dans le but de rendre le pouvoir judiciaire plus dynamique et plus réceptif aux besoins des citoyens palestiniens

Financement :

Union européenne

Composantes du projet :

–    Revue de l’organisation institutionnelle du HCJ et de l’organisation générale des tribunaux

–    Evaluation des unités chargées de l’administration des tribunaux

–    Appui au HCJ sur la gestion des juridictions

–    Appui à la formation et au renforcement des capacités dans l’administration des tribunaux

–    Amélioration du délai de traitement des affaires

Les temps forts :

Evaluation des besoins en termes de formation ; formation sur l’administration de la justice et des juridictions ; Workshop sur la gestion des juridictions et de l’immobilier judicaire ; Participation à la conférence IACA à la Haie d’une délégation du HCJ palestinien y compris le président du HJC ; Visite d’études en France par le président du HCJ et la directrice de l’institut de formation judicaires palestinien ; Visite d’études en France d’une délégation des employés du HCJ sur la gestion de l’immobilier judicaire ; Evènement de haut niveau à la présence des bailleurs internationaux, des représentants consulaires et des hautes autorités palestiniennes sur la durabilité du projet d’assistance technique au HCJ ; Cérémonie de clôture à l’été 2017

TUNISIE

Appui à la formation des personnels de justice

Budget :

1 300 000 euros

Période d’exécution :

Octobre 2015 – Octobre 2017 (24 mois)

Position de JCI :

Leader du consortium

Objectif du projet :

Renforcer l’efficacité et l’indépendance de la justice au travers de l’amélioration des capacités et compétences des personnels de justice par le renforcement de l’Institut Supérieur de la Magistrature (l’ISM), qui assure la formation des magistrats, greffiers, huissiers et des huissiers – notaires.

Financement :

Union européenne

Composantes du projet :

–    Revue du cadre juridique et organique,

–    Mise en place d’une stratégie de développement et d’outils de gestion,

–    Renforcement des capacités pédagogiques,

–    Organisation de stages et visites d’études dans pays membres de l’UE.

Les temps forts :

Nouveaux lieux de stages ouverts pour les auditeurs ; Finalisation des contenus de la formation initiale des greffiers dans sa partie théorique et expérimentation ; Remise et validation des recommandations sur le cadre organique de l’Institut; Organisation d’un séminaire pour les Chefs de Cours et de juridictions ; Soumission d’un nouvel organigramme de l’Institut aux bénéficiaires ; Visites d’études en France au sein de l’ENM et l’ENG sur la gouvernance d’un institut de formation ; Déplacement des directeurs de l’ENM, l’ENG et de la directrice générale de JCI.

TUNISIE

Renforcement des institutions de l’administration pénitentiaire

Budget :

1 850 000 euros

Période d’exécution :

Octobre 2015 – Avril 2018 (30 mois)

Position de JCI :

Leader du consortium

Objectif du projet :

Renforcer les capacités institutionnelles et opérationnelles de l’administration pénitentiaire

Financement :

Union européenne

Composantes du projet :

–    Renforcement des capacités institutionnelles de la Direction Générale des Prisons et de la Rééducation (restructuration et modernisation des méthodes de gestion notamment),

–    Appui à l’Ecole Nationale des Prisons et de la Rééducation,

–    Mise en place d’un système national de probation (création et dotation de procédures).

Les temps forts :

Cérémonie de lancement du projet en présence des représentant des ambassadeurs français et allemands, des chefs des projets, de la directrice de l’administration pénitentiaire, et du Président du Conseil d’administration de JCI ; Plusieurs visites d’étude, dont à l’ERIS de Lyon, avec l’objectif de création d’une future unité d’intervention d’urgence sur le même modèle ; Organisation des stages de 15 jours dans le cadre de chacune des composantes afin de permettre à des cadres de l’administration pénitentiaire tunisienne d’étudier en profondeur l’organisation et le fonctionnement au sein de l’administration pénitentiaire française.

Partenariat sud (Maroc, Algérie, Tunisie, Egypte, Liban, Israël, Territoires Palestiniens)

EuroMed Justice phase IV

Budget :

4 768 400 euros (dont 4% du budget confié à JCI)

Période d’exécution :

Décembre 2015 – Décembre 2019 (36 mois)

Position de JCI :

Membre du Consortium géré par la FIIAP (opérateur public espagnol)

Objectif du projet :

Participer au développement d’un espace juridique et judiciaire euro-méditerranéen

Financement :

Union européenne

Composantes du projet :

–    Renforcement de l’indépendance de la justice

–    Renforcement de la coopération régionale et matière pénale

Les temps forts :

En collaboration avec l’ensemble des pays partenaires, élaboration d’un programme complet d’action, comprenant la création d’une plateforme participative d’échanges entre l’Union européenne et les pays partenaires dans le domaine de la coopération juridique et judiciaire