Qui sommes-nous ?

Le groupement d’intérêt public Justice Coopération Internationale – « GIP JCI » ou « JCI » – a été créé en 2012 pour succéder à l’association Acojuris (Agence de coopération juridique internationale), elle-même née de l’expérience acquise depuis 1992 par l’association ARPEJE (Association pour le Renouveau des Échanges Juridiques avec l’Europe centrale et orientale) présidée par M. Robert Badinter. Mis en place initialement pour 5 ans, JCI a été reconduit par arrêté jusqu’à fin 2021.

JCI compte six membres fondateurs qui sont le ministère de la Justice, les écoles autonomes – Ecole nationale de la magistrature (ENM), Ecole nationale de l’administration pénitentiaire (ENAP) – et les professions du droit, incarnées par leurs organisations professionnelles, à savoir le Conseil national des barreaux (CNB) pour les avocats, le Conseil supérieur du notariat (CSN) pour les notaires et la Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ) pour les huissiers de justice.

Consultez la convention constitutive et les arrêtés clés de la constitution de JCI (lien vers la page « composition et gouvernance »).

 

Notre mission

Nous avons vocation à contribuer au développement de la coopération juridique et judiciaire dans le cadre de programmes multilatéraux de coopération lancés par les bailleurs de fonds internationaux – essentiellement, en l’état, l’Union européenne mais aussi l’Agence française de développement, la Banque mondiale, l’Unicef, le PNUD, etc.

Pour se faire, nous nous définissons comme un outil d’appui technique et logistique au service du monde judiciaire français qui souhaite évoluer dans cet univers de la coopération.

 

Notre métier

Notre métier est de concevoir et de mettre en œuvre des projets de coopération judiciaire financés par des bailleurs de fonds institutionnels dans différentes régions du monde. Nous avons une double compétence technique et logistique à la fois pour monter ces projets et les gérer, seuls ou avec des partenaires français et européens.

Dans le cadre de la préparation d’offres et la mise en œuvre de projets, nous exerçons des activités d’expertise, de formation et de conseil à destination d’Etats, d’institutions ou d’organisations nationales ou internationales souhaitant bénéficier du savoir-faire du monde judiciaire français. Pour mener à bien nos activités, nous mobilisons des experts à long terme (= qui résident à temps plein ou partiel dans le pays bénéficiaire) et à court terme (= pour des missions thématiques ciblées de quelques jours ou quelques semaines) qui appuieront les bénéficiaires de nos projets. Ce soutien participe au renforcement des capacités des institutions juridiques et judiciaires (ministère de la Justice, écoles de formation, juridictions, etc.) et des compétences des professionnels de la Justice.

La gestion faite par JCI comprend également un aspect financier. Nous rendons compte et assumons la responsabilité de l’utilisation des fonds alloués par les bailleurs, cela à l’euro près, au fur et à mesure du déploiement des projets.

Notre implication dans de multiples projets se fait conformément aux orientations stratégiques de nos membres – en premier lieu, en notre qualité d’opérateur public, celles du Ministère de la Justice – et des priorités de coopération internationale définies par et pour le monde judiciaire.

 

Notre valeur ajoutée : l’expertise juridique et judiciaire française fédérée

Nous fédérons l’expertise du monde judiciaire dans son ensemble grâce :

  • A nos membres fondateurs, dont la composition pluridisciplinaire permet de couvrir un large champ d’expertise ;
  • A la présence du ministère de la Justice comme membre de JCI, qui induit celle de l’ensemble des directions et services du ministère, mais également celle de ses écoles non autonomes – Ecole nationale des greffes (ENG) et Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) – et de l’Inspection de la Justice ;
  • A nos relations étroites avec la Cour de cassation et son Parquet général, le Conseil d’Etat, le Conseil supérieur de la magistrature, l’Ecole nationale d’administration, le Défenseur des droits, etc. et toute institution pouvant être associée aux projets développés.

Grâce à ce riche vivier, nous pouvons proposer une expertise parfaitement adaptée aux besoins spécifiques du pays ou de l’entité bénéficiaire.

Les experts mobilisés sont des professionnels de haut niveau et reconnus de l’univers judiciaire, pouvant travailler sur des thématiques diverses de coopération en matière de justice, d’Etat de droit et de gouvernance démocratique.

 

Notre méthode de travail

Les bénéficiaires de notre action peuvent compter sur la complémentarité entre les experts et l’équipe opérationnelle de JCI.

Les premiers se concentrent sur le fond, la méthode et les objectifs du projet. Les seconds les aident à décrypter l’univers complexe de la gestion de projet, grâce à :

  • Leur maîtrise de la démarche, de la logique et de la technique de gestion de projets ;
  • Leur parfaite connaissance des différentes articulations institutionnelles ;
  • Leur compréhension des outils et procédures spécifiques à la gestion administrative, financière et juridique des programmes des bailleurs de fonds.

Consultez l’organigramme de l’équipe opérationnelle de JCI.

 

Nos thématiques d’intervention

Renforcement de l’institution judiciaire

  • Audit et organisation du ministère de la Justice
  • Carte judiciaire et gestion du personnel des juridicions
  • Documentation et bases de données juridiques
  • Inspection
  • Statut et carrière, nominations, évaluation, Conseils supérieurs
  • Déontologie et discipline
  • Gestion des juridictions, Techniques de management
  • Statut, discipline et déontologie des auxiliaires de justice (avocats, notaires, huissiers)

Formation des professionnels de justice

  • Organisation et renforcement structurel des écoles de formation (Ecoles de la magistrature, des greffes, des personnels pénitentiaires, des personnels de la protection judiciaire de la jeunesse)
  • Curricula de formation et enginierie pédagogique en formation initiale et continue
  • Formation de formateurs
  • E-training
  • Formations spécifiques pour les auxiliaires de justice

Fonctionnement de la justice – Justice civile

  • Accès au droit et aide juridictionnelle
  • Mise en état (chaine civile)
  • Rédaction des jugements
  • Exécution des décisions
  • Conciliation et médiation
  • Arbitrage
  • Justice civile spécialisée (commerciale/familiale)

Fonctionnement de la justice – Pénal et pénitentiaire

  • Services d’enquêtes et de poursuites
  • Juge d’instruction
  • Audience pénale
  • Exécution des peines
  • Prévention et lutte contre : terrorisme, criminalité organisée, corruption, traite des être humains
  • Justice des mineurs
  • Système pénitentiaire
  • Application et aménagement des peines
  • Alternatives à la prison
  • Réinsertion des détenus