Valeurs

Fédérer, autour d’une mission commune, tous les acteurs de la justice : le ministère de la Justice, la Cour de Cassation, le Conseil d’Etat, l’ENM, l’ENAP, le CNB, le CSN et la CNHJ, pour pouvoir mettre à disposition des bénéficiaires et des bailleurs de fonds, un vivier d’experts de chacune de ces institutions doté d’une identité symbolique forte et réunie.

 

Développer, conformément aux priorités géographiques et thématiques retenues par ses membres, des partenariats de coopération s’inscrivant dans le cadre de processus d’appui à la réforme des systèmes judiciaires et de l’Etat de droit dans les Etats émergents, en développement ou en reconstruction post-crise. Tisser, dans une logique de mutualisation des forces, des partenariats privilégiés avec les opérateurs régaliens français tels Adetef, opérateur du ministère de l’Economie et des finances, et CIVIPOL, opérateur du ministère de l’Intérieur et des opérateurs publics européens frères tel l’opérateur justice allemand IRZ.

 

Concilier les impératifs d’efficacité et de souplesse avec l’expertise d’opérateurs privés, dans un souci de performance et de pérennité, pour un meilleur résultat des programmes mis en œuvre. Innovation et Renouvellement : Capitaliser sur une gouvernance héritière des structures qui lui ont précédé, ARPEJE et ACOJURIS, et se renouveler pour s’adapter aux nouvelles contraintes des marchés, bien gérer les nouveaux types de programmes remportés, rechercher de nouvelles sources de financement et créer des partenariats utiles pour répondre au plus près aux besoins des pays bénéficiaires de nos actions.

 

Professionnalisme et Méthode : Renforcer la visibilité et la notoriété de l’action internationale des membres du GIP JCI en matière d’indépendance de la justice et de renforcement de l’Etat de droit à travers le monde basée sur une recherche constante d’un professionnalisme toujours plus élevé.

 

Ambition et Savoir-faire : Assurer le rayonnement, le développement et la pérennité de l’influence du droit français et européen vecteur du renforcement de la sécurité juridique, par une conduite de programmes fiable et sécurisée.

 

Concorde dans les différences de ses membres : Avec une gouvernance resserrée, le GIP JCI incarne la volonté, l’attachement et la communion de toutes les professions du droit autour de valeurs et d’objectifs communs.

Objectifs

Développer la coopération technique, juridique et judiciaire et promouvoir les droits de l’Homme et l’Etat de droit au travers de programmes multilatéraux de coopération financés par l’Union européenne et les autres bailleurs de fonds nationaux, internationaux et régionaux.

Missions

Conformément aux orientations stratégiques et géographiques définies par nos membres, préparer et gérer, seul ou avec nos partenaires français et européens, les programmes de coopération juridique, y compris dans les pays en sortie de crise, où le GIP JCI a développé une expertise particulière.

Domaines d'intervention

Réforme de la justice

- Renforcement des capacités des ministères de la Justice et soutien à la professionnalisation

- Organisation et administration des juridictions

– Justice civile et commerciale

– Justice pénale

– Justice administrative

– Administration pénitentiaire

– Coopération juridique et judiciaire

– Justice des mineurs

– Exécution des décisions judiciaires

 

État de droit

– Renforcement du système législatif et réglementaire et mise en conformité avec les standards internationaux

– Sécurité foncière

– Lutte contre la corruption

– Renforcement des capacités des professions de la justice et du droit

– Ingénierie de formation et écoles d’application des professions du droit

– Renforcement de la lutte contre la criminalité organisée

 

Accès aux droits fondamentaux

– Accès à la justice et au droit

– Aide juridictionnelle

– Renforcement des capacités institutionnelles des avocats pour l’exercice des droits de la défense

– Renforcement des droits des victimes

– Protection juridique des personnes vulnérables

– Lutte contre les discriminations

– Renforcement de l’accès à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme

– Modes alternatifs de règlement des conflits

Chiffres clés

4 429 205 euros de chiffre d’affaire EN 2013

10 subventions

1 subvention bilatérale

5 contrats de prestation de service

3 jumelages

130 agents et experts déployés au 31 décembre 2014 sur une vingtaine de pays

977,5 homme/jour d’expertise

1 représentation à l’étranger (Ukraine – Kiev)