Organisation institutionnelle

JCI est un Groupement d’Intérêt Public constitué par une convention approuvée par arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, en date du 20 décembre 2011.

Créé initialement pour une période de cinq années qui s’achevait au 31 décembre 2016, le groupement JCI a été renouvelé par un avenant à sa convention constitutive approuvé par arrêté conjoint du Garde des Sceaux et du ministre de l’Economie et des Finances en date du 28 décembre 2016, pour une nouvelle période de 5 ans.

Cet avenant reconduit pour l’essentiel les dispositions préexistantes, mais apporte également quelques modifications, la plus marquante étant la création d’un conseil d’appui au groupement.

Consultez le texte consolidé de la convention de JCI.

 

Composition de JCI

L’assemblée générale et le conseil d’administration (CA) de JCI ont la même composition, fixée par arrêté en date du 22 mars 2014. Ils rassemblent chacun l’ensemble des membres et des contributeurs financiers de JCI.

Le président du CA, M. Daniel LECRUBIER, avocat général honoraire près de la cour d’appel de Paris, est nommé par arrêté en date du 22 décembre 2014.

Siègent au conseil d’administration avec voix consultative :

  • la directrice générale de JCI, Mme Nicole COCHET;
  • le Conseil d’État, Mme Maryvonne de SAINT-PULGENT, présidente de la section du rapport et des études ;
  • le commissaire du Gouvernement ;
  • le délégué interministériel à la coopération technique internationale;
  • le membre du corps du contrôle général économique et financier, Mme Catherine CHAMPON-KUCKLICK.

Les personnalités qualifiées :

  • David CAPITANT, professeur de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ;
  • Jean-Paul JEAN, initialement directeur du service de documentation, des études et du rapport ainsi que directeur du Service des relations internationales de la Cour, actuellement président de chambre honoraire et président de l’AHJUCAF, outre ses fonctions éminentes au sein de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe ;
  • Vincent LARROUZÉ, chef de mission de la gouvernance démocratique au sein du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

La direction de JCI est actuellement assurée par Mme Nicole COCHET, inspectrice générale de la Justice, dont la mise à disposition court pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2016.

L’équipe opérationnelle de JCI

Elle est la cheville ouvrière au cœur de l’activité de JCI. Constituée d’un pôle opérationnel et logistique d’une part, et d’un pôle administratif et financier d’autre part, c’est à elle qu’il revient de concevoir les propositions et offres de projets, puis d’en assurer le suivi opérationnel (appelé « backstopping »). Elle travaille en symbiose avec tous les experts mobilisés sur les projets.

Consultez l’organigramme de l’équipe opérationnelle de JCI.

L’équipe de JCI peut désormais compter sur le soutien d’un conseil d’appui dans le montage d’offres et la mise en œuvre des projets, ainsi que pour assurer une meilleure visibilité de JCI.

Gouvernance

JCI est gouverné par un conseil d’administration, présidé par un haut magistrat nommé pour trois ans. Siègent autour du Président non seulement les six membres fondateurs, mais aussi des personnalités qui y ont voix consultative : la directrice générale de JCI, le commissaire du Gouvernement – un membre du Secrétariat général du ministère de la Justice-, un membre du Conseil d’Etat, le contrôleur budgétaire et comptable ministériel (CBCM) placé auprès du ministère de la Justice, le délégué interministériel à la coopération technique internationale (DICTI).

Le Conseil d’administration comprend par ailleurs des personnalités extérieures qui viennent enrichir ses débats de leur expérience propre : un représentant du monde universitaire, un représentant de la Cour de cassation, un représentant du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

La direction de JCI est assurée par un magistrat mis à la disposition du groupement pour une durée de 3 ans.

Enfin, le conseil d’appui constitue le dernier élément destiné à assurer une meilleure gouvernance.