L'actu

Renouvellement du GIP JCI

Le groupement d’intérêt public JCI, créé en 2012 pour une durée initiale de 5 ans, voit son existence et ses activités prorogées pour une nouvelle période de 5 ans, selon la délibération prise à l’unanimité par son assemblée générale du 14 octobre dernier et approuvée par arrêté du 22 Décembre 2016, publié au JORF du 28 décembre 2016.

 

L’avenant adopté, fixant donc désormais le terme de la durée de vie de JCI au 31 décembre 2021, apporte également quelques modifications à la convention initiale, la plus marquante étant la création d’un  Conseil d’appui au groupement, dont la mission sera de soutenir le groupement dans la préparation et la mise en œuvre des projets, et d’autre part, d’en diffuser et valoriser les résultats.

 

Conformément aux dispositions de l’article 4, IV, 1°du décret 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d’intérêt public, il est donné connaissance, ci-après, de l’avenant modificatif du 14 octobre 2016 et de l’arrêté du 22 décembre 2016 qui l’approuve, ainsi que du texte consolidé de la convention tel qu’il résulte de ces décisions.