Albanie – Renforcement du système d’exécution

Publé le 24 juin 2014

Le GIP JCI est chef de file, en partenariat avec l’opérateur néerlandais, CILC de ce jumelage doté d’un budget de 800 000 euros et d’une durée de 18 mois est prévu courant 2014. L’objectif général de ce programme est de développer et d’améliorer le système d’exécution des décisions de justice de manière efficace et efficiente en Albanie.

Plus particulièrement, il a pour objectif de simplifier la procédure d’exécution, de raccourcir la durée de procédure d’exécution et de réduire la charge de travail relative aux cas d’exécution dans les juridictions afin d’améliorer la performance et le professionnalisme des instances d’exécution.

Pour ce projet, le GIP JCI mobilise l’expertise du ministère de la Justice et de la Chambre nationale des huissiers de justice, notamment un chef de projet et un conseiller résident jumelage sur place.

Les 10 et 13 mars dernier, une première mission exploratoire s’est déroulée à Titana, en présence de Madame Sylvie Ceccaldi Guebel (Chef de projet, magistrat), de Monsieur Dominique Durand (magistrat) et de Madame Catherine Brou (chargée de projets au sein du GIP JCI).