Algérie : Activités en cours et perspectives du volet subvention du PASJA

Démarré depuis plus de 2 années et demi, le volet « subvention » du projet PASJA (Programme d’appui au secteur de la justice), mené par JCI, vise à accompagner le processus de modernisation de l’institution judiciaire, y compris des juridictions, et à développer la professionnalisation des magistrats, greffiers, avocats et notaires. Ce volet « subvention » est co-financé par l’Union européenne et l’Ambassade de France en Algérie à hauteur de 4 041 000 euros. Il s’inscrit dans le cadre global du PASJA, JCI intervenant dans le cadre du contrat de subvention et l’opérateur IBF intervenant à travers l’Unité d’appui au programme.

Le volet « subvention » est mené sur place par un coordinateur de projet basé à Alger et deux experts magistrats ayant occupé de hautes fonctions au sein de l’institution judiciaire française, régulièrement mobilisés dans le cadre de missions d’assistance technique et de formations, sous la gouvernance globale du directeur de Programme du ministère de la Justice algérien. Le plan d’action se met en place en concertation étroite avec les Responsables Opérationnels de chaque entité de l’institution judiciaire algérienne.

Au cours du premier semestre de l’année 2019, pourtant bouleversé par un contexte institutionnel et social en mutation, des actions de coopération ont tout de même pu se mettre en œuvre avec les partenaires algériens. Ces actions, déclinées sous forme d’ateliers de formation et groupes de travail, ont portées sur l’amélioration de la gestion des juridictions, le développement du Traitement en Temps Réel, l’Inspection, la déontologie des magistrats, le tribunal criminel, les greffes, l’Ecole Supérieure de Magistrature (ESM) algérienne. Des actions sont également planifiées afin de renforcer les capacités des avocats et des notaires et les accompagner à la structuration de leurs professions, notamment sur le plan de la formation initiale et continue.

Le projet entre à présent dans une phase de consolidation et de préparation de livrables – tels que des fiches techniques et un guide d’accompagnement aux présidents de tribunaux – qui se poursuivra jusqu’en octobre 2020, le projet ayant été prolongé d’une année supplémentaire de mise en œuvre des activités.