Entraide civile

Actualités

ECJIN : Troisième visite d’étude à Madrid

10 mars 2020
Dans le cadre d’une visite d’étude en Espagne s’étant tenue…
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Chaine civileEntraide civileFormationInspection

ECJIN : Deuxième visite d’étude à Rome

8 janvier 2020
Dans le cadre d’une visite d’étude en Italie, s’étant tenue…
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Projets

Connaître la législation de l’Union européenne par le RJECC

Jan 2019 - Jan 2021
65 707 €
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Entraide civile

Appui à la réforme du secteur de la justice

Oct 2013 - Déc 2017
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EuroMed Justice phase IV

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Accès au droitEntraide civileEntraide pénaleRenforcement structurel

Création d’un cadre qualitatif des tribunaux

Sep 2016 - Sep 2017
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Entraide civileEntraide pénaleGestion des juridictions

Legicoop + (Réseau de Coopération législative des ministères de la justice de l’Union européenne)

Juin 2013 - Déc 2021
10 000 €
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