Cérémonie de clôture du jumelage au Kosovo

Publé le 20 mai 2019

Mme COCHET, Directrice générale, et M. Yves CHARPENEL, premier avocat général honoraire près la Cour de Cassation, ont représenté JCI à la cérémonie de clôture du jumelage « Renforcer l’efficacité, la responsabilité et la transparence du système judiciaire des juges et procureurs du Kosovo » qui s’est déroulée à Pristina le mardi 7 mai dernier en présence du ministre de la Justice du Kosovo, de MM. les ambassadeurs de France et d’Italie, des représentants de l’Union Européenne et des présidents des institutions judiciaires kosovares. 

JCI a participé à la mise en œuvre ce projet, ouvert en octobre 2016, au sein d’un consortium placé sous le leadership du Conseil Supérieur de la magistrature italien, avec, pour partenaires juniors, JCI et l’Institut internationale de Syracuse. Pendant trente-un mois, le consortium – avec en particulier, en ce qui concerne JCI, M. CHARPENEL en tant que chef de projet – a apporté son appui aux bénéficiaires – le Haut conseil des juges, le Haut conseil des procureurs, et le ministère de la Justice kosovars.

Parmi les très nombreuses activités conduites, les experts sont intervenus pour encourager, entre autres, la réorganisation des administrations de chacun des deux Hauts conseils, la mise en place des systèmes électroniques de gestion des dossiers pour les cours et pour les parquets, ou encore, celle d’un régime de responsabilité des juges et procureurs conforme aux standards européens.

Le bilan est fait de quelques réalisations significatives – la plus emblématique étant sans doute le projet de loi sur la responsabilité des juges et procureurs, actuellement proche d’être voté, et très largement inspiré des préconisations formulées dans le cadre du jumelage -, mais surtout d’un grand nombre de recommandations faites aux autorités kosovares, auxquelles il incombe désormais de faire les choix qui leur permettront d’avancer pour rendre effectives les préconisations formulées. 

Les discours de clôture ont souligné la satisfaction de l’Union européenne, bailleur de fonds, au regard de l’implication exemplaire du consortium, tout comme celle des responsables kosovars bénéficiaires, le Ministre ayant très fermement émis le souhait de voir se poursuivre le soutien apporté dans le cadre du jumelage. Italie et France, par la voix de leurs ambassadeurs, en même temps qu’elles ont remercié l’Union Européenne et les bénéficiaires, ont confirmé leur intérêt à la poursuite de travail entrepris et leur disponibilité pour continuer de soutenir les institutions concernées dans la mise en œuvre des changements déjà entrepris et de ceux à venir.

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