Clôture d’un projet Intra-européen à l’Ecole nationale de la magistrature

Publé le 17 mai 2014

La place de la victime dans la procédure pénale.

Cette conférence de clôture s’est déroulée à l’ENM du 14 au 16 mai 2014 et s’inscrit dans le cadre de la formation continue, à l’ENM Paris. Mise en oeuvre par l’Ecole nationale de la magistrature (ENM) avec le soutien administratif et logistique du GIP JCI, elle a réunis tous les participants aux visites d’étude, ainsi que des magistrats français et des pays partenaires ayant accueilli une visite d’étude au cours de cette même période. D’autres pays de l’UE ont été invités à envoyer des participants, la conférence faisant l’objet d’une publicité via le Réseau Européen de Formation Judiciaire (REFJ).

Le programme de la conférence comportait des séquences plénières et en ateliers, notamment sur les instruments européens et sur les sujets ayant fait l’objet d’un focus lors des visites d’étude. Les participants aux visites d’étude ont été invités à en faire la restitution et un temps de débat a été prévu. Quelques bonnes pratiques identifiées au cours de la conférence feront l’objet d’un rapport final incluant des recommandations.

L’objectif de l’action était d’aborder, dans une approche européenne et comparée, les problématiques liées à la place de la victime dans la procédure pénale, notamment en termes de droits et d’assistance, mais aussi d’étudier les politiques publiques d’aide aux victimes mises en place dans les différents Etats membres. Il s’agissait, dans cette perspective, de traiter la question dans toutes les phases de la procédure pénale, de l’enquête à l’exécution de décision, en passant par le procès.