Clôture d’un projet Intra-européen au Sénat

Le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs sans référents parentaux originaires de l’Union européenne.

Cette conférence de clôture a eu lieu au Sénat du 2 au 4 juillet 2014. Mise en oeuvre par l’Ecole nationale de la magistrature (ENM) avec le soutien administratif et logistique du GIP JCI, elle a réunis tous les participants aux visites d’étude, ainsi que des magistrats français et des pays partenaires ayant accueilli une visite d’étude au cours de cette même période. D’autres pays de l’UE ont été invités à envoyer des participants, la conférence ayant fait l’objet d’une diffusion via le Réseau Européen de Formation Judiciaire (REFJ).

Le programme de la conférence comportait des séquences plénières et en ateliers, notamment sur les instruments européens et sur les sujets ayant fait l’objet d’un focus lors des visites d’étude. Les participants aux visites d’étude ont été invités à en faire la restitution et un temps de débat a été prévu. Quelques bonnes pratiques identifiées au cours de la conférence feront l’objet d’un rapport final incluant des recommandations.

L’objectif de ce projet était d’aborder, dans une approche européenne et comparée, les problématiques liées au traitement judiciaire de la délinquance des mineurs sans référents parentaux, originaires d’autres Etats membres. Il s’agissait, dans cette perspective, de traiter la question sous tous ses aspects : investigations et réponse pénale aux faits commis, prise en charge des mineurs, lutte contre les réseaux de criminalité organisée exploitant les mineurs, coopération internationale, etc.

Sources et rédaction – ENM