Conférence à la Cour de Cassation pour le premier anniversaire du GIP JCI

Publé le 31 janvier 2013

Conférence à la Cour de Cassation à l’occasion du premier anniversaire du GIP JCI « L’aide au développement au service du renforcement de l’Etat de droit : quel rôle pour les acteurs français et européens de la justice et du droit ? »

La conférence a été l’occasion d’échanges sur la coopération internationale sous trois aspects : « Renforcement et modernisation des systèmes judiciaires et des structures institutionnelles », « Soutien à la professionnalisation » et « Accès à la justice et aux droits fondamentaux » auprès d’un public français, européen et international d’horizons professionnels différents : magistrats, élus, huissiers, avocats, notaires, hauts fonctionnaires et  universitaires.

Le Procureur général de la Cour de Cassation, M. Jean-Claude Marin, a ouvert la manifestation en soulignant la qualité du GIP JCI, prodiguant une diplomatie d’influence et surtout permettant, par la variété des missions exercées, d’être à la fois un soutien à la formation pluri-professionnelle, un appui et une expertise disponibles et compétents. Le représentant de la Commission européenne a, quant à lui, insisté sur la conditionnalité du versement des aides de l’Union européenne au respect avéré des libertés fondamentales et à la mise en place de l’Etat de droit. M. Olivier de Baynast, Président du Conseil d’administration du GIP et Procureur général près la cour d’appel de Douai, a vu dans cette journée et plus largement dans les missions remplies et à venir, un «rassemblement des énergies pour le renforcement de l’Etat de droit ».

Quelques exemples très illustratifs des cinquante programmes menés ont été évoqués devant une assemblée venue de quatre continents : Afrique, Amérique, Asie et Europe. Au fil des différents thèmes abordés, les intervenants ont rappelé que le Droit est aujourd’hui un marché international très concurrentiel.

Les discussions ont fait émerger la pertinence de coopérations renforcées ainsi que la nécessité de répondre au mieux aux attentes des pays bénéficiaires en évaluant en permanence les avancées des programmes mis en œuvre.

En conclusion, le Premier président de la Cour de Cassation, M. Vincent Lamanda, a félicité le GIP JCI et M. de Baynast pour cette approche transversale et interprofessionnelle qui se traduit par des actions d’« affermissement des droits fondamentaux par l’intensification de la coopération ». M. Lamanda a rappelé que cette « complexité doit être surmontée, que cette conférence y contribue » et a appelé à être « au cœur de l’idéal européen » en renforçant « le socle des valeurs partagées sans lesquelles il n’y a pas d’Etat de droit ».