ECJIN: première visite d’étude à Paris, Nanterre et au Luxembourg

Publé le 23 octobre 2019

Dans le cadre de la première visite d’étude en France et au Luxembourg, s’étant tenue du 16 au 18 octobre 2019, l’équipe européenne d’inspection s’est rendue au ministère de la justice, aux tribunaux de grande instance, de commerce et de Prud’hommes de Nanterre, ainsi qu’à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

La visite d’étude a permis à l’équipe de rencontrer l’autorité centrale en charge de la coopération judiciaire civile (Direction des affaires civiles et du Sceau), les magistrats et greffiers de tribunaux compétents en matière d’entraide civile, ainsi que les unités de terminologie et de droit comparé de la CJUE.

Ces échanges ont débouché sur une collecte de données qualitatives et quantitatives portant sur l’utilisation des règlements européens d’entraide civile, ainsi que sur une stratégie d’élaboration d’un référentiel d’évaluation commun de ces règlements, transposable aux différents systèmes juridiques des Etats membres de l’Union européenne.

Du 2 au 4 décembre prochains, l’équipe se rendra à Rome pour la deuxième visite d’étude.