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GIP JCI | Justice Coopération Internationale
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En tant qu’opérateur du ministère de la Justice, JCI conçoit et met en œuvre des projets de coopération technique judiciaire financés par des bailleurs de fonds partout dans le monde. Nous mobilisons l’expertise du monde judiciaire français, et en particulier de nos membres, au bénéfice d’Etats, d’institutions, d’organisations nationales et internationales. Notre objectif est de contribuer au développement de l’Etat de droit et de la gouvernance démocratique.
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NOTRE ACTU
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FORMATIONS-ACTION AUPRÈS DES SERVICES DE GREFFES DU TRIBUNAL DE LA WILAYA OUEST DE NOUAKCHOTT
Du 16 au 27 juillet 2018 se sont tenues des sessions de formations in situ des greffiers (…)
Publié le 25 juillet 2018 -
Tous les hôtels de3 étoiles à Paris
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CRÉATION DU SITE INTERNET POUR LE JUMELAGE MAROC ISM
Un site internet a été crée dans le cadre du jumelage au sein de l’Institut Supérieur de (…)
Publié le 16 juillet 2018 -
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CÉRÉMONIE DE LANCEMENT DU PROJET PRAVO
La présentation des premiers travaux du projet PRAVO a eu lieu le 18 juin 2018 lors de (…)
Publié le 12 juillet 2018 -
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RECRUTEMENT
11/07/2018
ASSISTANT/E DU CONSEILLER RÉSIDENT DE JUMELAGE – ISM – RABAT – MAROC
27/04/2018
ASSISTANT/E DU CONSEILLER RÉSIDENT JUMELAGE – RABAT, MAROC
JCI EN QUELQUES CHIFFRES
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Organisation institutionnelle
JCI est un Groupement d’Intérêt Public constitué par une convention approuvée par arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, en date du 20 décembre 2011.
Créé initialement pour une période de cinq années qui s’achevait au 31 décembre 2016, le groupement JCI a été renouvelé par un avenant à sa convention constitutive approuvé par arrêté conjoint du Garde des Sceaux et du ministre de l’Economie et des Finances en date du 28 décembre 2016, pour une nouvelle période de 5 ans.
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Cet avenant reconduit pour l’essentiel les dispositions préexistantes, mais apporte également quelques modifications, la plus marquante étant la création d’un conseil d’appui au groupement.
Consultez le texte consolidé de la convention de JCI.
Composition de JCI
L’assemblée générale et le conseil d’administration (CA) de JCI ont la même composition, fixée par arrêté en date du 22 mars 2014. Ils rassemblent chacun l’ensemble des membres et des contributeurs financiers de JCI.
Le président du CA, M. Jean-Claude MARIN, procureur général près la cour de Cassation, est nommé par arrêté en date du 19 mars 2018.
NB: dans le graphique ci-dessous, il faut lire M. Jean-Claude MARIN, Président du Conseil d’Administration et Christiane FÉRAL-SCHUHL, Présidente du Conseil National des Barreaux.
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Siègent au conseil d’administration avec voix consultative :
- la directrice générale de JCI, Mme Nicole COCHET;
- le Conseil d’État, Mme Maryvonne de SAINT-PULGENT, présidente de la section du rapport et des études ;
- le commissaire du Gouvernement ;
- le délégué interministériel à la coopération technique internationale;
- le membre du corps du contrôle général économique et financier, Mme Catherine CHAMPON-KUCKLICK.
Les personnalités qualifiées :
- David CAPITANT, professeur de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ;
- Jean-Paul JEAN, initialement directeur du service de documentation, des études et du rapport ainsi que directeur du Service des relations internationales de la Cour, actuellement président de chambre honoraire et président de l’AHJUCAF, outre ses fonctions éminentes au sein de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe ;
- Vincent LARROUZÉ, chef de mission de la gouvernance démocratique au sein du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
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La direction de JCI est actuellement assurée par Mme Nicole COCHET, inspectrice générale de la Justice, dont la mise à disposition court pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2016.
L’équipe opérationnelle de JCI
Elle est la cheville ouvrière au cœur de l’activité de JCI. Constituée d’un pôle opérationnel et logistique d’une part, et d’un pôle administratif et financier d’autre part, c’est à elle qu’il revient de concevoir les propositions et offres de projets, puis d’en assurer le suivi opérationnel (appelé « backstopping »). Elle travaille en symbiose avec tous les experts mobilisés sur les projets.
Consultez l’organigramme de l’équipe opérationnelle de JCI.
L’équipe de JCI peut désormais compter sur le soutien d’un conseil d’appui dans le montage d’offres et la mise en œuvre des projets, ainsi que pour assurer une meilleure visibilité de JCI.
Gouvernance
JCI est gouverné par un conseil d’administration, présidé par un haut magistrat nommé pour trois ans. Siègent autour du Président non seulement les six membres fondateurs, mais aussi des personnalités qui y ont voix consultative : la directrice générale de JCI, le commissaire du Gouvernement – un membre du Secrétariat général du ministère de la Justice-, un membre du Conseil d’Etat, le contrôleur budgétaire et comptable ministériel (CBCM) placé auprès du ministère de la Justice, le délégué interministériel à la coopération technique internationale (DICTI).
Le Conseil d’administration comprend par ailleurs des personnalités extérieures qui viennent enrichir ses débats de leur expérience propre : un représentant du monde universitaire, un représentant de la Cour de cassation, un représentant du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
La direction de JCI est assurée par un magistrat mis à la disposition du groupement pour une durée de 3 ans.
Enfin, le conseil d’appui constitue le dernier élément destiné à assurer une meilleure gouvernance.