UE: Lancement du projet d’évaluation des instruments européens de coopération judiciaire civile, par les services nationaux d’inspection de la justice

Publé le 8 août 2019

Le 1er juillet 2019, le Conseil supérieur de la Justice belge a accueilli les inspections générales de la justice de France, d’Espagne, d’Italie, du Portugal et de Roumanie, à l’occasion du séminaire de lancement du projet d’évaluation des instruments européens de coopération judiciaire civile par les services nationaux d’inspection de la justice (ECJIN).

La journée de lancement a permis à l’équipe européenne d’inspecteurs d’échanger avec des représentants de la Commission européenne sur la question du manque de données nationales relatives à la mise en œuvre des règlements européens de coopération judiciaire, ainsi que d’assurer une mise en œuvre efficace du programme de travail pour les deux années à venir.

Le projet vise à contribuer au renforcement de la confiance mutuelle entre les juridictions des Etats membres, à développer une méthode d’évaluation commune aux services d’inspection nationaux, ainsi qu’à formuler des recommandations permettant de soutenir le travail des autorités nationales et des institutions européennes dans le domaine de la coopération judiciaire. Le projet ECJIN est financé par le programme Justice de l’Union européenne et constitue la première action de coopération du réseau européen des services d’inspection de la justice (RESIJ), créé en février 2018.

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