RCA: Mission de clôture du PARED

A l’issue de 16 mois de mise en œuvre (septembre 2018 – décembre 2019), le projet d’appui à la restauration de l’Etat de droit (PARED) en République centrafricaine s’est achevé. Financé sur Fonds Humanitaire d’Urgence par le centre de crise et de soutien du ministère français de l’Europe et des affaires étrangères, et avec l’appui de l’Ambassade de France, ce projet mis en œuvre par l’opérateur public du ministère de la Justice français, Justice Coopération Internationale, a contribué au renforcement de la chaîne pénale d’une part, et à l’amélioration des compétences du personnel judiciaire d’autre part :

• 19 formations ont été réalisées à l’ENAM de Bangui au profit de 91 magistrats, de 145 greffiers, de 10 huissiers de Justice & clercs et de 10 avocats ;
• 1 stage d’immersion a été organisé au profit des 3 juges de l’application de peines de Bambari, Berberati et de Bouar au sein du service de l’application des peines du TGI de Bobigny en France pendant 2 semaines en juin 2019 ;
• 2 études suivies de recommandations ont été menées courant 2019 : l’une portant sur les différents modes de poursuite envisageables et l’autre sur les procédures d’écrou et la gestion des transfèrements des personnes détenues ;
• L’avant-projet de code d’éthique et de déontologie des magistrats et juges centrafricains issus des 3 ordres de juridiction (judiciaire, administratif et financier) a été validé en décembre 2019.

La clôture du PARED a donné lieu le vendredi 13 décembre 2019 à la cession au profit de l’Ecole Nationale de l’Administration et de la Magistrature (ENAM) centrafricaine de l’ensemble du mobilier, équipement informatique et électronique acquis pour le bon déroulement du projet, qui figuraient dans le bureau mis à disposition gracieusement par l’Ecole.

La France poursuivra son appui au profit de la Justice administrative dans le cadre d’un projet d’appui au Conseil d’Etat centrafricain dont les premières activités de formation sont prévues début 2020.

De gauche à droite :

• Chargée de projet JCI, Mme Johanna JEGAT ;
• Attaché de coopération – section gouvernance – Ambassade de France, M. Gilles THEODORA ;
• DG ENAM, M. Alexis N’DUI YABELA ;
• Expert juriste, M. Ferdinand OUEDRAOGO ;
• Coordinatrice locale du PARED, Mme Aurolle DONON,
• Représentant du ministère de la Justice, Administrateur pénitentiaire, M. Jacques BANDIGNONSANGO