Mission exploratoire en Albanie

Publé le 12 mars 2014

Mission exploratoire dans le cadre du projet européen de jumelage « Renforcement du système d’exécution » en Albanie.

Le GIP JCI, en partenariat avec l’opérateur néerlandais CILC (Center for International Legal Cooperation) a été sélectionné par la délégation de l’Union européenne pour la mise en œuvre de ce jumelage.

D’une durée de 18 mois, ce jumelage a pour objectif d’améliorer les procédures d’exécution en Albanie, tant au niveau de l’organisation du système judiciaire et des huissiers de justice qu’au niveau des textes en vigueur.

La mission exploratoire, qui s’est déroulée du 10 au 13 mars 2014 à Tirana, avait pour objectif de rencontrer les différents bénéficiaires du jumelage afin de définir précisément leurs besoins et leurs attentes, en vue de la rédaction du contrat de jumelage avec la Commission européenne. Sylvie Ceccaldi Guebel, chef de projet, magistrat français, Dominique Durand, magistrat, Lionel Decotte, huissier de justice et Catherine Brou, chargée de projet au GIP JCI, ont pu s’entretenir successivement avec le président des huissiers de justice privés, le service des huissiers de justice publics et le ministère albanais de la Justice.

La spécificité albanaise repose sur le fait qu’huissiers de justice privés et publics coexistent dans ce pays et que la répartition de leurs attributions ne semble pas clairement définie. Lionel Decotte mentionne à ce titre dans son rapport de mission que « si toutes les attentions du ministère de la Justice étaient tournées vers les huissiers privés depuis deux ans, il apparaît aujourd’hui que le ministère de la Justice ne souhaite plus délaisser les huissiers publics ». Madame Xhafa, représentant du ministère de la Justice, a en effet confirmé lors de sa rencontre avec les experts français, qu’elle travaille en étroite collaboration tant avec les huissiers de justice privés qu’avec les huissiers de justice publics.

Les deux jours de mission exploratoire auront permis de définir plus précisément les activités à mettre en place au cours du jumelage, leur durée et l’expertise requise à cet égard. Le contrat de jumelage sera adressé à la délégation de l’Union européenne et aux bénéficiaires et présentera le calendrier des actions 2014-2015 auxquelles les huissiers de justice seront associés.