Procédures

MARCHÉ (« Tender » en anglais) : Les marchés publics sont octroyés par le biais d’appels d’offres (« calls for tenders » en anglais).

On distingue les marchés de :

  • Services, en vue de réaliser des études et/ou de mettre en œuvre de l’assistance technique ;
  • Fourniture en vue d’achat ou de location de produits ;
  • Travaux qui incluent la réalisation d’un ouvrage (travaux de bâtiment ou de génie civil) selon des normes préalablement définies.

SUBVENTION (« Grant » en anglais) : Les subventions sont octroyées par le biais d’appels à propositions (« calls for proposals » en anglais).

Une subvention est une « contribution financière directe, par voie de donation ou paiement de nature non commerciale à un bénéficiaire déterminé ». Elle subventionne soit :

  • Une action destinée à promouvoir la réalisation d’un objectif s’inscrivant dans le cadre d’une politique de l’Union européenne (subvention pour action / « action grant »),
  • Le fonctionnement d’un organisme poursuivant un but d’intérêt général européen ou un objectif s’inscrivant dans le cadre d’une politique de l’Union européenne (subvention de fonctionnement/ « operating grant »).

JUMELAGE INSTITUTIONNEL (« Twinning » en anglais) : Le jumelage est un instrument de coopération entre deux administrations publiques (celle d’un Etat membre de l’UE et celle d’un pays couvert par la politique européenne d’élargissement ou de voisinage) qui vise renforcer les capacités institutionnelles de l’administration bénéficiaire, à travers la mobilisation de l’expertise publique européenne appropriée et l’échange de bonnes pratiques.

CONTRAT DE GRÉ A GRÉ : Attribution d’un marché dépourvue de mise en concurrence préalable.

CONSORTIUM : groupement de plusieurs entités composé d’un leader et de partenaire(s) (parfois appelé(s) partenaire(s) « junior(s) »).

Source :  http://www.touteleurope.eu