Assistance Technique – Programme d’Appui à la Réforme de l’Etat de Droit

Objectifs

Contribuer au renforcement de l’Etat de droit par l’amélioration de l’administration de la justice, la lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent et le respect des droits de l’Homme. En particulier, accroître l’accessibilité et l’efficacité de la justice en renforçant les capacités du Centre de Formation Judiciaire (CFJ) et en améliorant le fonctionnement du système judiciaire au moyen d’un appui institutionnel apporté au ministère de la Justice.

Quelques axes d’intervention :

  • Amélioration de la formation des acteurs et renforcement des capacités du CFJ,
  • Accompagnement des dispositifs de gestion informatisée des procédures, en opérationnalisant effectivement les applications-métiers implantées dans les juridictions-pilotes, et notamment la chaîne pénale,
  • Responsabilisation des chefs de juridictions et le renforcement de leurs capacités en matière de management, en lien avec un appui spécifique apporté à la Direction des Services Judiciaires et à l’Inspection Générale de l’Administration Judiciaire,
  • Coordination entre les différents acteurs de la chaîne pénale à tous les stades de la procédure,
  • Renforcement du dispositif de lutte contre la corruption et le blanchiment des capitaux.

Avancement du projet

mars 2017
décembre 2019
96%

Financement

Union Européenne

Budget

1 300 000 €

Position de JCI

Leader

Partenaires

ENM

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