Programme d’accès à la Justice

Objectifs

Favoriser l’accès à la Justice aux populations chinoises les plus vulnérables, notamment dans les régions éloignées et les zones inaccessibles, soutenir le développement d’une politique d’aide juridique et appuyer son évaluation, adopter et mettre en œuvre de nouvelles règlementations inspirées des meilleures pratiques européennes en matière d’aide juridique afin d’améliorer les services d’aide juridique dans la province de Shanxi, la Mongolie intérieure et le Henan ; & développer des opportunités pédagogiques et transfert des connaissances sur l’aide juridictionnelle et les modalités pratiques, entre les pays européens et les décideurs politiques chinois. Pour cela :

  • Etude sur l’organisation, la gestion et l’exécution de l’aide juridictionnelle en Chine ;
  • Renforcement des capacités des professionnels de l’aide juridictionnelle (formations) ;
  • Mise en place de visites d’étude et d’un dialogue politique annuel sur l’amélioration du système d’aide juridique.

Avancement du projet

Projet terminé
septembre 2013
août 2017
100%

Financement

Union Européenne

Budget

5 300 000 €
Dont 0,4% alloué à JCI

Position de JCI

Membre du consortium