Programme d’appui à l’Etat de droit

Objectifs

Améliorer le système de la justice et l’Etat de droit, grâce au :

  • Renforcement des institutions et des organisations de la société civile à travers la modernisation du processus législatif et plus particulièrement avec le développement de la connaissance des droits de l’Homme parmi les employés de l’Etat, l’amélioration de l’accès à la justice et le renforcement du parlement dans son rôle de surveillance ;
  • Amélioration du système judiciaire par le biais du renforcement des capacités des juges et des personnels auxiliaires, des mécanismes de sélection et des procédures disciplinaires des juges mais également le renforcement institutionnel de la Haute Ecole de Justice, de la Cour Suprême et du Conseil des Juges dans la planification et la coordination des formations des juges ;
  • Renforcement du système des poursuites judiciaires et du travail des procureurs avec un appui institutionnel et ingénierie pédagogique auprès du Centre de Formation des Procureurs.

Avancement du projet

mai 2018
octobre 2022
22%

Financement

Union Européenne

Budget

13 868 000 €
Dont 12,0% alloué à JCI

Position de JCI

Membre du consortium

Partenaires

GIZ
IRZ
DIHR
IDLO
Institut Ludwig Botlzmann