Connaître la législation de l’Union européenne par le RJECC

Objectifs

Promouvoir le Réseau Judiciaire Européen en matière Civile et Commerciale (RJECC), grâce à :

  • l’organisation de 6 colloques au niveau national regroupant les différentes professions du droit (juges, notaires, huissiers, avocats, …) pour promouvoir cet outil européen et renforcer les interactions entre elles.

Avancement du projet

janvier 2019
décembre 2020
16%

Financement

DG Justice

Budget

65 707 €

Position de JCI

Leader