Création d’un cadre qualitatif des tribunaux

Estonie / France / Italie / Portugal / Slovénie

Objectifs

Soutenir les tribunaux pour initier une dynamique européenne afin de concevoir des indicateurs de qualité de la justice et d’échanger sur les meilleures pratiques dans ce domaine, grâce au :

  • Partage des meilleures pratiques concernant les indicateurs de qualité et des évaluations dans ce domaine,
  • Analyse des indicateurs existants, identification des indicateurs transposables et leur promotion à travers l’Europe.

Avancement du projet

Projet terminé
septembre 2016
septembre 2017
100%

Financement

DG Justice

Budget

160 346 €

Position de JCI

Membre du consortium