Evaluation des instruments européens de coopération judiciaire civile par les services d’inspection nationaux (ECJIN)

Belgique / Espagne / France / Italie / Portugal / Roumanie

Objectifs

  • Confier à une équipe européenne d’inspecteurs et inspectrices de justice, la mission d’évaluer les conditions dans lesquelles les règlements européens de coopération judiciaire en matière civile sont mis en œuvre par les juridictions nationales
  • Contribuer au renforcement de la confiance mutuelle et de la coopération entre les juridictions des Etats membres
  • Développer un référentiel d’évaluation commun aux services d’inspection nationaux
  • Formuler des recommandations aux autorités nationales compétentes
  • Transmettre les données nationales recueillies aux institutions européennes

 

Les temps forts du projet en 2019 :

  • Séminaire de lancement à Bruxelles
  • Visites d’étude (France et Italie)

Les perspectives en 2020 :

  • Réalisation de quatre visites d’étude (Espagne, Portugal, Roumanie et Belgique)

Avancement du projet

juin 2019
juin 2021
9%

Financement

DG Justice

Budget

237 419 €
Dont 78,5% alloué à JCI

Position de JCI

Leader

Partenaires

Ministère de la Justice (France)
Ministero della Giustizia (Italie)
Inspecția Judiciară (Roumanie)
Conseil Général du Pouvoir Judiciaire Espagne
Conseil Supérieur de la Magistrature du Portugal
Conseil Supérieur de la Justice Belgique