Formation professionnelle sur le droit européen des successions

Espagne / France / Italie

Objectifs

Améliorer les procédures transfrontalières dans le domaine des successions, par le biais du :

  • Développement des cours de formation en quatre langues,
  • Réalisation d’un état des lieux des sources en ligne sur les questions de succession,
  • Organisation d’une conférence finale afin de restituer les résultats du projet et mettre en exergue les difficultés rencontrées par les praticiens.

 

Avancement du projet

Projet terminé
septembre 2015
août 2017
100%

Financement

DG Justice

Budget

342 796 €
Dont 39,0% alloué à JCI

Position de JCI

Membre du consortium

Partenaires

ENM