Juges et procureurs engagés dans la lutte contre le terrorisme

Allemagne / Belgique / Bulgarie / Espagne / France / Pays-Bas

Objectifs

Renforcer la coopération judiciaire en matière de terrorisme en encourageant la cohésion entre juges et procureurs compétents en matière de terrorisme, grâce au :

  • Partage de connaissances sur les différents systèmes juridiques existants
  • Améliorer la coopération transfrontalière des juges et procureurs anti-terroristes
  • Analyses des pratiques
  • Diffusion des connaissances découlant du projet (élaboration d’un guide pratique)

Avancement du projet

Projet terminé
mai 2017
janvier 2019
100%

Financement

DG Justice

Budget

223 118 €
Dont 73,0% alloué à JCI

Position de JCI

Leader

Partenaires

Ministère de la Justice Belgique
Ministère de la Justice Pays-Bas
Ministère de la Justice Bulgarie