Renforcement de la justice des mineurs dans le contexte de la lutte contre le terrorisme

Allemagne / Autriche / Belgique / Croatie / Espagne / France / Hongrie / Lituanie / Pays-Bas / Roumanie

Objectifs

Identifier, promouvoir et améliorer les réponses des systèmes de la justice des mineurs aux actes terroristes et à la violence extrême des mineurs, ainsi qu’évaluer les pratiques au regard de leur efficacité dans la lutte contre la radicalisation des mineurs. Pour cela :

  • Analyse des cadres législatifs et des réponses des forces de police nationales face aux mineurs suspectés de violence radicale et extrémiste,
  • Examen des nouvelles pratiques efficaces qui respectent les droits des mineurs,
  • Création d’une base de données en ligne (Online Community of Practice), contenant les sources d’information par pays-membres : guides sur les procédures, droit pénal…
  • Dissémination des résultats et des livrables

Avancement du projet

Projet terminé
janvier 2016
décembre 2018
100%

Financement

DG Justice

Budget

279 482 €
Dont 3,5% alloué à JCI

Position de JCI

Membre du consortium

Partenaires

IJJO
Defence for Children
Fondation Diagrama d’Espagne
Centre de politiques publiques
Université de Miskolc – Hongrie
Centre de rééducation de Targu Ocna
Faculté de Zagreb des sciences de l’éducation et de la réadaptation