Réponse judiciaire au terrorisme au regard de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Belgique / Bulgarie / France / Suède
Objectifs
Renforcer les connaissances des praticiens dans le domaine des droits fondamentaux afin de traiter les dossiers relatifs au terrorisme conformément aux exigences de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, grâce à :
- l’organisation de séminaires à Strasbourg, Bruxelles, Paris et Sofia, sur les thématiques suivantes :
- Lutte contre la radicalisation violente au regard de la protection des libertés fondamentales
- Terrorisme et droits fondamentaux : la phase d’enquête et de renseignement
- Traitement médiatique des affaires terroristes
- Terrorisme et droits fondamentaux : l’audience et l’exécution des peines
- l’organisation d’une conférence de clôture sur la protection des droits fondamentaux dans la réponse judiciaire au terrorisme.
Avancement du projet
Projet terminé
juillet 2016
mai 2018
100%
Financement

DG Justice
Budget
588 981 €
Dont 72,0% alloué à JCI
Position de JCI
Membre du consortium
Partenaires

Ministère de la Justice Belgique

Ministère de la Justice Bulgarie

Ministère de la Justice Suède
Conseil de l’Europe

REFJ

ERA
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