Réponse judiciaire au terrorisme au regard de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

Belgique / Bulgarie / France / Suède

Objectifs

Renforcer les connaissances des praticiens dans le domaine des droits fondamentaux afin de traiter les dossiers relatifs au terrorisme conformément aux exigences de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, grâce à :

  • l’organisation de séminaires à Strasbourg, Bruxelles, Paris et Sofia, sur les thématiques suivantes :
    • Lutte contre la radicalisation violente au regard de la protection des libertés fondamentales
    • Terrorisme et droits fondamentaux : la phase d’enquête et de renseignement
    • Traitement médiatique des affaires terroristes
    • Terrorisme et droits fondamentaux : l’audience et l’exécution des peines
  • l’organisation d’une conférence de clôture sur la protection des droits fondamentaux dans la réponse judiciaire au terrorisme.

Avancement du projet

Projet terminé
juillet 2016
mai 2018
100%

Financement

DG Justice

Budget

588 981 €
Dont 72,0% alloué à JCI

Position de JCI

Membre du consortium

Partenaires

Ministère de la Justice Belgique
Ministère de la Justice Bulgarie
Ministère de la Justice Suède
Conseil de l’Europe
REFJ
ERA