Partenaires

Nos partenaires sont celles et ceux qui soutiennent notre capacité à remporter et mener à bien nos projets. Ils reflètent la diversité de nos champs et zones d’intervention.

Notre premier partenaire est naturellement le monde judiciaire français, que nous mobilisons pour nos activités. Cette spécificité nous amène également à travailler avec d’autres opérateurs français ou étrangers, aux compétences complémentaires.

Acteurs de la justice française

En France, nos premiers partenaires sont nos membres.

Plus largement, nous entretenons des relations suivies avec l’ensemble des institutions du paysage juridique et judiciaire français :

La Cour de cassation et son Parquet général

Le Conseil d’État

Le Conseil supérieur de la magistrature

L’ensemble des cours et tribunaux

Les différentes écoles judiciaires :

  • l’Ecole nationale des Greffes (ENG) ;
  • l’Ecole nationale de Protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ).

Les entités telles que :

  • la Fondation pour le droit continental ;
  • l’Association de Politique Criminelle Appliquée et de Réinsertion Sociale (APCARS) ;
  • et l’Association nationale des Magistrats Honoraires (ANAMHO).

Les Autorités administratives indépendantes ou établissements publics administratifs :

  • l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) ;
  • la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) ;
  • le Parquet national financier (PNF) ;
  • ou encore le Défenseur des droits.

A cette liste non exhaustive doivent être ajoutés le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères français et le Secrétariat général des affaires européennes, placé sous l’autorité du Premier ministre. JCI entretient avec eux des relations étroites car, sans être des acteurs de la Justice, ils participent néanmoins pleinement à définir une politique française et européenne de coopération juridique.

Opérateurs publics français

JCI est en mesure de participer non seulement à des projets purement « Justice » mais aussi à des projets pluridisciplinaires comportant un volet justice. Ainsi, nous sommes conduits à entretenir des relations étroites avec les opérateurs publics français dont l’expertise porte sur des domaines complémentaires aux nôtres.

A l’origine informellement fédérés au sein d’une « Alliance », ces opérateurs publics ont adopté en 2015 une charte de bonne conduite et de compétitivité. Les signataires se sont engagés à œuvrer en commun pour développer l’expertise française et en accroître la visibilité.

En parallèle, la loi du 7 juillet 2014 d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale a modifié le paysage de la coopération internationale de la France, en décidant de la création d’une agence française regroupant l’ensemble des opérateurs publics français. Fruit de la fusion de six agences (dont France Expertise Internationale, opérateur du ministère des Affaires étrangères, et ADETEF, opérateur pour les ministères des finances, du budget et du développement durable), cette agence appelée « Expertise France » a vu le jour le 1er janvier 2015.

A côté, plusieurs opérateurs spécialisés dans un domaine de compétence, dits aussi « opérateurs métiers », ont conservé leur autonomie : JCI, CIVIPOL, ADECIA, CFI, FVI, CIEP, SFERE, ainsi que l’ENA et l’ENM (ces derniers étant également leur propre opérateur pour des projets spécifiques).

Partenariat Expertise France

Notre partenariat avec Expertise France se concrétise de deux manières :

  • par la mutualisation de certaines dépenses (contrats d’assurances groupé auxquels les membres de l’Alliance ont pu souscrire ; partage éventuel de bureaux dans les lieux de mission; etc.)
  • par notre participation à de vastes projets pluridisciplinaires qu’Expertise France à la capacité de capter selon la procédure de gestion déléguée de crédits, pour laquelle seuls Expertise France et l’AFD sont accrédités en France. L’un ou l’autre aura alors recours, par subdélégation, à un opérateur spécialisé, compétent pour mener à bien la partie qui le concerne. L’opérateur peut ainsi prendre part à un projet qui lui serait, sinon, inaccessible, tandis qu’Expertise France gagne avec ce partenariat un appui professionnel expert.

Depuis novembre 2018, JCI, Expertise France ainsi que le Ministère de la Justice ont signé une convention relative à la réforme de l’expertise technique internationale. Cette convention permet de répartir les activités entre EF et JCI. Cela relève d’un consensus, l’objectif commun des parties prenantes étant de faire reconnaître l’expertise de la France à l’étranger.

Partenariat AFD

Partenaire français clé de JCI, l’Agence Française de développement (AFD) nous associe de plus en plus aux projets qu’elle finance:

  • soit par l’attribution en direct de projets d’un montant modeste mais très précisément ciblés sur notre domaine de compétences,
  • soit en nous confiant le volet « assistance technique » de projets immobiliers conséquents, tels par exemple la construction d’un tribunal ou d’un centre pénitentiaire.

Nous postulons également aux appels d’offre de l’AFD.

Partenariats spécialisés

S’agissant de partenariats avec des opérateurs « métier », nous pouvons nous associer avec CIVIPOL, par exemple, dans des projets mariant les thématiques « justice » et « sécurité », ou avec SFERE dans un projet à composantes « justice » et « ingénierie pédagogique ».

Partenaires internationaux

Les partenaires internationaux sont pour l’essentiel les opérateurs d’autres Etats avec lesquels JCI est amené à monter des consortia pour candidater sur des projets et ensuite, le cas échéant, les mettre en œuvre en tant que leader ou partenaire du consortium.

A l’heure actuelle, ces partenaires sont essentiellement les opérateurs allemands GIZ – généraliste – et IRZ – l’équivalent de JCI auprès du ministère fédéral allemand –, le hollandais CILC, les opérateurs espagnols FIIAPP et AECID, le Conseil supérieur de la magistrature italien – sachant que l’Italie n’a pas d’opérateur public dédié.

Dans une vision plus large, JCI entretient des liens avec les Ambassades de France, les Délégations de l’Union européenne des pays où ses projets sont implantés mais également les agences de l’AFD et de la Banque Mondiale.