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GIP JCI | Justice Coopération Internationale

Tous les hôtels de5 étoiles à Paris

En tant qu’opérateur du ministère de la Justice, JCI conçoit et met en œuvre des projets de coopération technique judiciaire financés par des bailleurs de fonds partout dans le monde. Nous mobilisons l’expertise du monde judiciaire français, et en particulier de nos membres, au bénéfice d’Etats, d’institutions, d’organisations nationales et internationales. Notre objectif est de contribuer au développement de l’Etat de droit et de la gouvernance démocratique.

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Publié le
27/04/2018

ASSISTANT/E DU CONSEILLER RÉSIDENT JUMELAGE – RABAT, MAROC

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JCI EN QUELQUES CHIFFRES

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Organisation institutionnelle

JCI est un Groupement d’Intérêt Public constitué par une convention approuvée par arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, en date du 20 décembre 2011.

Créé initialement pour une période de cinq années qui s’achevait au 31 décembre 2016, le groupement JCI a été renouvelé par un avenant à sa convention constitutive approuvé par arrêté conjoint du Garde des Sceaux et du ministre de l’Economie et des Finances en date du 28 décembre 2016, pour une nouvelle période de 5 ans.

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Cet avenant reconduit pour l’essentiel les dispositions préexistantes, mais apporte également quelques modifications, la plus marquante étant la création d’un conseil d’appui au groupement.

Consultez le texte consolidé de la convention de JCI.

 

Composition de JCI

L’assemblée générale et le conseil d’administration (CA) de JCI ont la même composition, fixée par arrêté en date du 22 mars 2014. Ils rassemblent chacun l’ensemble des membres et des contributeurs financiers de JCI.

Le président du CA, M. Jean-Claude MARIN, procureur général près la cour de Cassation, est nommé par arrêté en date du 19 mars 2018.

NB: dans le graphique ci-dessous, il faut lire M. Jean-Claude MARIN, Président du Conseil d’Administration et Christiane FÉRAL-SCHUHL, Présidente du Conseil National des Barreaux.

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Siègent au conseil d’administration avec voix consultative :

  • la directrice générale de JCI, Mme Nicole COCHET;
  • le Conseil d’État, Mme Maryvonne de SAINT-PULGENT, présidente de la section du rapport et des études ;
  • le commissaire du Gouvernement ;
  • le délégué interministériel à la coopération technique internationale;
  • le membre du corps du contrôle général économique et financier, Mme Catherine CHAMPON-KUCKLICK.

Les personnalités qualifiées :

La direction de JCI est actuellement assurée par Mme Nicole COCHET, inspectrice générale de la Justice, dont la mise à disposition court pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2016.

L’équipe opérationnelle de JCI

Elle est la cheville ouvrière au cœur de l’activité de JCI. Constituée d’un pôle opérationnel et logistique d’une part, et d’un pôle administratif et financier d’autre part, c’est à elle qu’il revient de concevoir les propositions et offres de projets, puis d’en assurer le suivi opérationnel (appelé « backstopping »). Elle travaille en symbiose avec tous les experts mobilisés sur les projets.

Consultez l’organigramme de l’équipe opérationnelle de JCI.

L’équipe de JCI peut désormais compter sur le soutien d’un conseil d’appui dans le montage d’offres et la mise en œuvre des projets, ainsi que pour assurer une meilleure visibilité de JCI.

Gouvernance

JCI est gouverné par un conseil d’administration, présidé par un haut magistrat nommé pour trois ans. Siègent autour du Président non seulement les six membres fondateurs, mais aussi des personnalités qui y ont voix consultative : la directrice générale de JCI, le commissaire du Gouvernement – un membre du Secrétariat général du ministère de la Justice-, un membre du Conseil d’Etat, le contrôleur budgétaire et comptable ministériel (CBCM) placé auprès du ministère de la Justice, le délégué interministériel à la coopération technique internationale (DICTI).

Le Conseil d’administration comprend par ailleurs des personnalités extérieures qui viennent enrichir ses débats de leur expérience propre : un représentant du monde universitaire, un représentant de la Cour de cassation, un représentant du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

La direction de JCI est assurée par un magistrat mis à la disposition du groupement pour une durée de 3 ans.

Enfin, le conseil d’appui constitue le dernier élément destiné à assurer une meilleure gouvernance.