OFFRE DE STAGE AU MINISTERE DE LA JUSTICE

Intitulé du poste : 

Stage à la Direction des affaires civiles et du Sceau – Projet européen CLUE – Bureau du droit de l’Union, du droit international privé et de l’entraide civile

Contractualisé avec le GIP JCI, opérateur du Ministère de la Justice en charge de la gestion du projet

Public: Étudiant en droit international privé avec de préférence une spécialisation en droit de l’Union européenne

Affectation :Ministère de la Justice – Direction des affaires civiles et du sceau – Bureau du droit de l’Union, du droit international privé et de l’entraide civile (BDIP)

Localisation : 13 place Vendôme 75001 Paris

Dates et durée : du 7 juillet au 31 décembre 2019

Rémunération :  

  • Rémunération conforme au statut de stagiaire (3,75€/h sur la base de 35h/semaine).                                   
  • Tickets restaurant (6.5€ avec prise en charge à 60% par l’employeur)
  • Remboursement à 50% de l’abonnement transport IDF

I – Missions et organisation du bureau :

Il traite notamment de demandes d’entraide judiciaire dans les domaines suivants :

  • protection internationale des mineurs,
  • protection internationale des majeurs,
  • apostille.

Il est l’interlocuteur, dans ces domaines, des autorités françaises et étrangères, tant administratives que judiciaires, et travaille en étroite collaboration avec le ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

Le bureau assure également une mission d’expertise en droit de l’Union et en droit international privé et est en charge de mener des négociations dans les matières relevant de ses compétences, tant au niveau européen que dans d’autres instances internationales.

Il assure en outre des fonctions de représentation auprès du Parlement européen et de la conférence de la Haye de droit international privé et est le point de contact national de la France au sein du réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale.

Le bureau est directement rattaché au directeur des affaires civiles et du Sceau. Il est organisé en deux pôles (pôle coopération familiale et pôle droit international et coopération civile). Il dispose en son sein d’une cellule de médiation familiale internationale.

Il est composé de 22 agents : 10 agents de catégorie A (5 magistrats, 1 attaché d’administration centrale, 1 directeur des services de greffe, 3 juristes contractuels), 5 agents de catégorie B (dont 2 éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse) et 7 agents de catégorie C.

II – Description du poste

Le stagiaire sera placé auprès de l’adjointe à la cheffe de bureau en charge du pôle DIP, dans le cadre de l’accord de subvention signé avec la Commission européenne pour le projet européen CLUE (connaître la législation de l’UE). Ce projet européen a pour objectif de renforcer en France le Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale, en accroissant notamment sa visibilité auprès des praticiens du droit (avocats, juges, huissiers de justice et notaires).

Dans le cadre du ce projet CLUE, et sous la direction de l’adjointe en charge du pôle ainsi que de la cheffe du bureau, le stagiaire sera notamment amené à :

  • préparer une newsletter mensuelle du RJECC (jurisprudence CJUE et juridictions françaises relatives à la mise en œuvre du droit de l’Union, entrée en vigueur d’instruments européens, présentation des outils, réalisations du projet ou d’autres projets européens) en compilant les informations reçues des bureaux de la direction, des professions du droit (CSN, CNB, DBF et CNHJ) et les revues pertinentes, élaborer puis alimenter une nouvelle page web consacrée au RJECC sur les sites internet et intranet du ministère de la justice, en lien avec les services de la communication,
  • coordonner la préparation, le déroulement et le suivi des deux séminaires en droit de la famille organisés dans les cours d’appel de Rennes et de Lille en octobre et en novembre,
  • être en lien avec le GIP JCI dans l’organisation des différents événements,
  • assurer la liaison avec l’ensemble des partenaires du projet (professions judiciaires, autres                             services du ministère et référents en cour d’appel),
  • participer selon les besoins aux activités du réseau judiciaire européen en France ou à Bruxelles (traitement des requêtes d’assistance et participation aux réunions)

III – Compétences requises

  • Spécialisation droit international privé, de préférence droit de l’Union européenne,
  • Esprit d’initiative, autonomie, dynamisme, capacité à travailler en équipe
  • Excellentes qualités rédactionnelles et de communication,
  • Excellente maîtrise de l’outil informatique,
  • Disponibilité,
  • Bonne maîtrise de l’anglais

Délai pour présenter sa candidature : 17 mai 2019

Renseignements et candidatures :
Marie VAUTRAVERS,
adjointe à la cheffe de bureau, DACS
clue.dacs@justice.gouv.fr

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