Visite en France du Président du Haut conseil de Justice palestinien
Dans le cadre du programme financé par la Commission européenne portant sur le « Renforcement du Haut conseil de Justice palestinien », JCI a accueilli en France le président du Haut conseil de Justice palestinien, Chief Justice M. Ali Muhanna, du 12 au 14 octobre 2015.
La visite d’étude a débuté par des entretiens au CSM avec Mme Soraya Amrani Mekki, membre du CSM, et Mme Lisa Gamgani, Secrétaire générale adjointe au CSM, au sujet du fonctionnement et des missions du Conseil, notamment les nominations et l’évolution de carrière des magistrats.
S’en est suivi un entretien avec M. Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation et M. Jean-Claude Marin, procureur général près cette cour, et président du Conseil supérieur de la magistrature.
Au Conseil constitutionnel, M. Muhanna a rencontré Mme Nicole Maestracci, membre du Conseil constitutionnel, et longuement discuté des modalités de fonctionnement du Conseil dans la perspective de la mise en place de la Cour constitutionnelle palestinienne prévue par la loi mais pas encore existante.
Enfin, Muhanna a été reçu par le CNB, l’ENM et le ministère de la Justice, notamment par M. Valery Turcey, chef du Service des Affaires Européenne et Internationales du ministère ainsi que par Mme Marie-Françoise Lebon-Blanchard, inspectrice générale adjointe des services judiciaires.
