Visite en France du Président du Haut conseil de Justice palestinien

Publé le 16 octobre 2015

Dans le cadre du programme financé par la Commission européenne portant sur le « Renforcement du Haut conseil de Justice palestinien », JCI a accueilli en France le président du Haut conseil de Justice palestinien, Chief Justice M. Ali Muhanna, du 12 au 14 octobre 2015.

La visite d’étude a débuté par des entretiens au CSM avec Mme Soraya Amrani Mekki, membre du CSM, et Mme Lisa Gamgani, Secrétaire générale adjointe au CSM, au sujet du fonctionnement et des missions du Conseil, notamment les nominations et l’évolution de carrière des magistrats.

S’en est suivi un entretien avec M. Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation et M. Jean-Claude Marin, procureur général près cette cour, et président du Conseil supérieur de la magistrature.

Au Conseil constitutionnel, M. Muhanna a rencontré Mme Nicole Maestracci, membre du Conseil constitutionnel, et longuement discuté des modalités de fonctionnement du Conseil dans la perspective de la mise en place de la Cour constitutionnelle palestinienne prévue par la loi mais pas encore existante.

Enfin, Muhanna a été reçu par le CNB, l’ENM et le ministère de la Justice, notamment par M. Valery Turcey, chef du Service des Affaires Européenne et Internationales du ministère ainsi que par Mme Marie-Françoise Lebon-Blanchard, inspectrice générale adjointe des services judiciaires.

WP_20151012_001
Jomana AL YAHYA, Chef du service économique, Mission diplomatique de Palestine en France; Nasser JADALLAH, 1er conseilleur, mission diplomatique de Palestine en France; Jean-Bernard THOMAS, Vice-présidents du CNB; M. Ali MUHANNA, Chief Justice du Haut conseil de Justice palestinien; Karima ZOUAOUI, Directrice Générale du GIP JCI; BOURAYNE Cyril, membre du CNB.
WP_20151013_009
M. MUHANNA avec Mme Nicole MAESTRACCI
M. MUHANNA entouré des deux présidents du CSM
M. MUHANNA entouré des deux présidents du CSM