Intra-européens

Connaître la législation de l’Union européenne par le RJECC

Jan 2019 - Déc 2020
65 707 €
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Entraide civile

Prévention contre le racisme et l’intolérance

Nov 2017 - Mar 2019
203 196 €
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Chaine pénaleEntraide pénale

Juges et procureurs engagés dans la lutte contre le terrorisme

Mai 2017 - Jan 2019
223 118 €
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MagistratsTerrorisme

Renforcement de la justice des mineurs dans le contexte de la lutte contre le terrorisme

Jan 2016 - Déc 2018
279 482 €
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Justice des mineursTerrorisme

Implanter la justice restaurative pour les enfants victimes

Jan 2017 - Jan 2018
396 978 €
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Justice des mineurs

Réponse judiciaire au terrorisme au regard de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

Juil 2016 - Mai 2018
588 981 €
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Terrorisme

Création d’un cadre qualitatif des tribunaux

Sep 2016 - Sep 2017
160 346 €
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Entraide civileEntraide pénaleGestion des juridictions

Sensibilisation sur la radicalisation et mobilité du personnel au sein des établissements pénitentiaires et services d’insertion et de probation

Jan 2017 - Déc 2018
342 796 €
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PénitentiaireProbation/RéinsertionTerrorisme

Formation en droit européen pour les personnels des tribunaux

Sep 2017 - Fév 2019
545 373 €
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FormationGreffiersHuissiers

Recherche sur le thème de la mise en œuvre de la régulation Bruxelles II bis dans les tribunaux de 1ère instance de l’Union européenne

Nov 2015 - Oct 2017
281 094 €
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Chaine civile

Formation professionnelle sur le droit européen des successions

Sep 2015 - Août 2017
342 796 €
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Chaine civileFormation

Legicoop + (Réseau de Coopération législative des ministères de la justice de l’Union européenne)

Juin 2013 - Déc 2021
10 000 €
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Entraide civileEntraide pénale

Prévention de la radicalisation des mineurs

Juil 2016 - Juil 2018
392 222 €
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FormationJustice des mineursPénitentiaireTerrorisme