Intra-européens

Evaluation des instruments européens de coopération judiciaire civile par les services d’inspection nationaux (ECJIN)

Juin 2019 - Juin 2021

186 419 €

Accès au droit Inspection Magistrats Renforcement des capacités

Connaître la législation de l’Union européenne par le RJECC

Jan 2019 - Jan 2021

65 707 €

Entraide civile

Prévention contre le racisme et l’intolérance

Nov 2017 - Mar 2019

203 196 €

Chaine pénale Entraide pénale

Renforcement de la justice des mineurs dans le contexte de la lutte contre le terrorisme

Jan 2016 - Déc 2018

279 482 €

Justice des mineurs Terrorisme

Implanter la justice restaurative pour les enfants victimes

Jan 2017 - Jan 2018

396 978 €

Justice des mineurs

Juges et procureurs engagés dans la lutte contre le terrorisme

Mai 2017 - Jan 2019

223 118 €

Magistrats Terrorisme

Réponse judiciaire au terrorisme au regard de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

Juil 2016 - Mai 2018

588 981 €

Terrorisme

Création d’un cadre qualitatif des tribunaux

Sep 2016 - Sep 2017

160 346 €

Entraide civile Entraide pénale Gestion des juridictions

Sensibilisation sur la radicalisation et mobilité du personnel au sein des établissements pénitentiaires et services d’insertion et de probation

Jan 2017 - Déc 2018

342 796 €

Pénitentiaire Probation/Réinsertion Terrorisme

Formation en droit européen pour les personnels des tribunaux

Sep 2017 - Fév 2019

545 373 €

Formation Greffiers Huissiers

Recherche sur le thème de la mise en œuvre de la régulation Bruxelles II bis dans les tribunaux de 1ère instance de l’Union européenne

Nov 2015 - Oct 2017

281 094 €

Chaine civile

Formation professionnelle sur le droit européen des successions

Sep 2015 - Août 2017

342 796 €

Chaine civile Formation

Legicoop + (Réseau de Coopération législative des ministères de la justice de l’Union européenne)

Juin 2013 - Déc 2021

10 000 €

Entraide civile Entraide pénale

Prévention de la radicalisation des mineurs

Juil 2016 - Juil 2018

392 222 €

Formation Justice des mineurs Pénitentiaire Terrorisme

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Réponse judiciaire au terrorisme au regard de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

Création d’un cadre qualitatif des tribunaux

Sensibilisation sur la radicalisation et mobilité du personnel au sein des établissements pénitentiaires et services d’insertion et de probation

Formation en droit européen pour les personnels des tribunaux

Recherche sur le thème de la mise en œuvre de la régulation Bruxelles II bis dans les tribunaux de 1ère instance de l’Union européenne

Formation professionnelle sur le droit européen des successions

Legicoop + (Réseau de Coopération législative des ministères de la justice de l’Union européenne)

Prévention de la radicalisation des mineurs